Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Fanny Dombre Coste

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1. 4 Juin 2025 · n° 2238 L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Adopté 93 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
2. 4 Juin 2025 · n° 2237 L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 53 pour · 95 contre · 1 abst. Pour
3. 4 Juin 2025 · n° 2236 L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 53 pour · 93 contre · 0 abst. Pour
4. 4 Juin 2025 · n° 2235 L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 51 pour · 92 contre · 0 abst. Pour
5. 4 Juin 2025 · n° 2234 L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Adopté 96 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
6. 4 Juin 2025 · n° 2233 Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 42 pour · 116 contre · 0 abst. Contre
7. 4 Juin 2025 · n° 2232 Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 42 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
8. 4 Juin 2025 · n° 2231 Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 42 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
9. 4 Juin 2025 · n° 2230 Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 41 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
10. 4 Juin 2025 · n° 2229 Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 42 pour · 111 contre · 1 abst. Contre
11. 4 Juin 2025 · n° 2228 L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 66 pour · 93 contre · 0 abst. Pour
12. 4 Juin 2025 · n° 2227 Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 41 pour · 117 contre · 0 abst. Contre
13. 4 Juin 2025 · n° 2226 Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 43 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
14. 4 Juin 2025 · n° 2225 L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 64 pour · 94 contre · 0 abst. Pour
15. 4 Juin 2025 · n° 2224 Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 43 pour · 116 contre · 0 abst. Contre
16. 4 Juin 2025 · n° 2223 Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Rejeté 43 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
17. 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Pour
18. 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
19. 23 Mai 2025 · n° 2082 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 88 pour · 42 contre · 0 abst. Pour
20. 23 Mai 2025 · n° 2081 L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 91 contre · 1 abst. Contre
21. 23 Mai 2025 · n° 2080 L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 89 contre · 2 abst. Contre
22. 23 Mai 2025 · n° 2079 L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 83 contre · 5 abst. Contre
23. 23 Mai 2025 · n° 2078 L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 90 contre · 4 abst. Contre
24. 23 Mai 2025 · n° 2077 L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 85 contre · 0 abst. Contre
25. 23 Mai 2025 · n° 2076 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 88 pour · 10 contre · 32 abst. Pour
26. 23 Mai 2025 · n° 2075 L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 38 pour · 87 contre · 0 abst. Contre
27. 23 Mai 2025 · n° 2074 L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 41 pour · 86 contre · 3 abst. Contre
28. 23 Mai 2025 · n° 2073 L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 85 contre · 3 abst. Contre
29. 23 Mai 2025 · n° 2072 L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 38 pour · 86 contre · 4 abst. Contre
30. 23 Mai 2025 · n° 2071 L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 81 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte