Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Patrick Hetzel
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- 2 Déc 2025 · n° 4458 L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 229 pour · 33 contre · 5 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4457 L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 173 contre · 32 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4456 L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 257 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4455 L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 106 pour · 121 contre · 36 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4454 L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 183 pour · 88 contre · 3 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4453 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 171 pour · 140 contre · 3 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4452 L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 201 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4451 L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 169 pour · 140 contre · 3 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4450 L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 112 pour · 197 contre · 2 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4449 L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 106 pour · 196 contre · 5 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4448 L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 138 pour · 164 contre · 1 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4447 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 164 pour · 132 contre · 16 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4446 L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 126 pour · 147 contre · 13 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4445 L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 141 pour · 123 contre · 0 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4444 L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 123 pour · 137 contre · 2 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 311 contre · 6 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4442 · Solennel L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 217 pour · 213 contre · 84 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4441 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 216 pour · 0 contre · 165 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4440 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 219 pour · 0 contre · 162 abst. Pour
- 2 Déc 2025 · n° 4439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 150 pour · 211 contre · 20 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4122 L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 75 pour · 62 contre · 65 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4121 L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 78 pour · 42 contre · 80 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4120 L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 128 contre · 3 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4119 L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 118 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4118 L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 27 contre · 70 abst. Abstention groupe : pour
- 21 Nov 2025 · n° 4117 L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 137 pour · 50 contre · 2 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4116 L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 102 pour · 17 contre · 28 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4115 L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 85 pour · 34 contre · 65 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4114 L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 125 contre · 3 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte