Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Olivier Faure
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809 résultats · page 22 sur 27
- 27 Mar 2025 · n° 1191 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). Adopté 72 pour · 8 contre · 1 abst. Pour
- 27 Mar 2025 · n° 1190 L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 26 abst. Contre
- 27 Mar 2025 · n° 1189 L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 29 pour · 50 contre · 0 abst. Pour
- 27 Mar 2025 · n° 1188 L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 58 pour · 11 contre · 21 abst. Contre groupe : abstention
- 27 Mar 2025 · n° 1186 L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 29 pour · 46 contre · 7 abst. Contre
- 27 Mar 2025 · n° 1185 L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 51 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mar 2025 · n° 1184 L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 62 pour · 16 contre · 9 abst. Contre
- 27 Mar 2025 · n° 1183 L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 53 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mar 2025 · n° 1182 Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 49 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mar 2025 · n° 1181 L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 34 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
- 20 Mar 2025 · n° 1085 L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 34 pour · 56 contre · 4 abst. Contre
- 20 Mar 2025 · n° 1084 L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 23 pour · 77 contre · 12 abst. Contre groupe : abstention
- 20 Mar 2025 · n° 1083 L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 75 pour · 35 contre · 1 abst. Contre
- 20 Mar 2025 · n° 1082 L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 60 pour · 42 contre · 3 abst. Pour
- 20 Mar 2025 · n° 1081 L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 32 pour · 74 contre · 2 abst. Pour
- 20 Mar 2025 · n° 1080 L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 42 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
- 18 Mar 2025 · n° 1041 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 303 pour · 135 contre · 7 abst. Contre
- 12 Mar 2025 · n° 988 · Solennel L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 288 pour · 54 contre · 132 abst. Pour
- 20 Fév 2025 · n° 881 L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Adopté 116 pour · 39 contre · 31 abst. Pour
- 20 Fév 2025 · n° 875 L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 36 pour · 111 contre · 36 abst. Contre
- 20 Fév 2025 · n° 874 L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 73 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
- 20 Fév 2025 · n° 859 L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 44 pour · 122 contre · 39 abst. Contre
- 20 Fév 2025 · n° 858 L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 90 pour · 117 contre · 1 abst. Contre
- 20 Fév 2025 · n° 855 L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 46 pour · 169 contre · 1 abst. Contre
- 20 Fév 2025 · n° 854 L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 46 pour · 178 contre · 1 abst. Contre
- 20 Fév 2025 · n° 853 L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 53 pour · 187 contre · 1 abst. Contre
- 20 Fév 2025 · n° 846 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 190 contre · 3 abst. Contre
- 20 Fév 2025 · n° 845 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 188 contre · 3 abst. Contre
- 19 Fév 2025 · n° 844 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 369 pour · 160 contre · 2 abst. Contre
- 19 Fév 2025 · n° 842 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Rejeté 181 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte