Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Joël Aviragnet
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843 résultats · page 24 sur 29
- 20 Mai 2025 · n° 1886 L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 164 pour · 103 contre · 7 abst. Pour
- 20 Mai 2025 · n° 1885 L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 88 pour · 162 contre · 23 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1884 L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 138 contre · 12 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1883 L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 133 contre · 27 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1882 L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 60 pour · 132 contre · 37 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1881 L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 131 contre · 38 abst. Contre
- 20 Mai 2025 · n° 1876 L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 112 contre · 15 abst. Contre groupe : pour
- 20 Mai 2025 · n° 1875 L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 88 contre · 4 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1872 L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 79 pour · 121 contre · 8 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1871 L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 75 pour · 129 contre · 6 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1870 L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 82 pour · 126 contre · 1 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1869 L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 123 contre · 5 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1868 L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 93 pour · 140 contre · 2 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1867 L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 92 pour · 141 contre · 1 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1863 L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 103 pour · 139 contre · 3 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1862 L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 104 pour · 136 contre · 6 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1861 L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 108 pour · 130 contre · 6 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1860 L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 79 pour · 161 contre · 5 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1852 L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 104 contre · 4 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1851 L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 79 pour · 95 contre · 8 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1850 L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 90 pour · 86 contre · 5 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1849 L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 104 contre · 3 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1848 L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 104 contre · 3 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1847 L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 102 contre · 3 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1846 L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 107 contre · 3 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1845 L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 60 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1844 L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 63 pour · 90 contre · 3 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1839 L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 98 contre · 4 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1838 L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 101 contre · 5 abst. Contre
- 19 Mai 2025 · n° 1837 L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 81 pour · 79 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte