Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Joël Aviragnet

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843 résultats · page 25 sur 29

19 Mai 2025 · n° 1836 L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 95 contre · 3 abst. Contre
19 Mai 2025 · n° 1835 L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 80 pour · 85 contre · 3 abst. Contre
19 Mai 2025 · n° 1834 L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 90 contre · 4 abst. Contre
19 Mai 2025 · n° 1833 L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 77 pour · 90 contre · 2 abst. Contre
19 Mai 2025 · n° 1830 L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 84 contre · 2 abst. Contre
19 Mai 2025 · n° 1825 L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
19 Mai 2025 · n° 1824 L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 82 contre · 2 abst. Contre
13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Contre
13 Mai 2025 · n° 1623 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 103 pour · 176 contre · 0 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1607 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Adopté 99 pour · 9 contre · 10 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1606 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Adopté 92 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1605 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1600 L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 67 pour · 45 contre · 2 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1599 L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 67 pour · 48 contre · 1 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1598 L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 68 pour · 47 contre · 1 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1597 L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 45 pour · 65 contre · 4 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1596 L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 85 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1595 L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 26 pour · 83 contre · 1 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1594 L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 24 pour · 84 contre · 1 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1593 L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 124 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1592 Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 54 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1591 Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 53 pour · 127 contre · 0 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1590 Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 91 pour · 86 contre · 2 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1589 Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 53 pour · 119 contre · 5 abst. Contre
7 Mai 2025 · n° 1588 Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 161 pour · 2 contre · 13 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1587 Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Adopté 107 pour · 62 contre · 3 abst. Pour
7 Mai 2025 · n° 1586 Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Rejeté 40 pour · 129 contre · 9 abst. Contre
29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
10 Avr 2025 · n° 1339 L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 89 pour · 43 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte