Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Christelle Minard

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1. 17 Juil 2026 · n° 8386 L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 58 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
2. 17 Juil 2026 · n° 8385 L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 57 pour · 29 contre · 1 abst. Pour
3. 17 Juil 2026 · n° 8384 L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 57 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
4. 17 Juil 2026 · n° 8383 L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
5. 17 Juil 2026 · n° 8382 L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 32 pour · 34 contre · 24 abst. Contre
6. 17 Juil 2026 · n° 8381 L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 34 pour · 47 contre · 3 abst. Pour
7. 17 Juil 2026 · n° 8380 L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 33 abst. Pour groupe : contre
8. 17 Juil 2026 · n° 8379 L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 57 contre · 6 abst. Pour
9. 17 Juil 2026 · n° 8375 L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 34 pour · 25 contre · 21 abst. Contre
10. 17 Juil 2026 · n° 8372 L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 72 pour · 5 contre · 1 abst. Pour
11. 17 Juil 2026 · n° 8371 L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 67 pour · 5 contre · 6 abst. Abstention
12. 17 Juil 2026 · n° 8370 L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 50 pour · 6 contre · 24 abst. Pour
13. 17 Juil 2026 · n° 8369 L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 54 pour · 26 contre · 1 abst. Contre
14. 17 Juil 2026 · n° 8368 L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 18 pour · 58 contre · 6 abst. Pour
15. 17 Juil 2026 · n° 8367 L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 38 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
16. 17 Juil 2026 · n° 8366 L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 32 pour · 26 contre · 21 abst. Pour
17. 17 Juil 2026 · n° 8365 L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 41 pour · 27 contre · 3 abst. Pour
18. 17 Juil 2026 · n° 8364 L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 53 pour · 2 contre · 20 abst. Contre
19. 17 Juil 2026 · n° 8363 L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 17 pour · 25 contre · 25 abst. Contre
20. 17 Juil 2026 · n° 8361 L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 25 pour · 35 contre · 4 abst. Contre
21. 16 Juil 2026 · n° 8359 L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 22 pour · 61 contre · 5 abst. Pour
22. 16 Juil 2026 · n° 8358 L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 54 pour · 0 contre · 55 abst. Pour
23. 16 Juil 2026 · n° 8357 Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 95 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
24. 16 Juil 2026 · n° 8356 Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 20 abst. Pour
25. 16 Juil 2026 · n° 8355 Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
26. 16 Juil 2026 · n° 8354 Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 69 pour · 3 contre · 34 abst. Contre groupe : pour
27. 16 Juil 2026 · n° 8353 Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 11 pour · 57 contre · 35 abst. Abstention groupe : contre
28. 16 Juil 2026 · n° 8352 Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 26 abst. Pour
29. 16 Juil 2026 · n° 8351 Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 72 pour · 1 contre · 31 abst. Pour
30. 16 Juil 2026 · n° 8350 Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 17 pour · 73 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte