Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Christian Baptiste

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1 519 résultats · page 37 sur 51

1. 13 Mai 2025 · n° 1638 L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 37 pour · 153 contre · 1 abst. Pour
2. 13 Mai 2025 · n° 1637 L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 40 pour · 148 contre · 2 abst. Contre
3. 13 Mai 2025 · n° 1636 L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 70 pour · 49 contre · 46 abst. Pour
4. 13 Mai 2025 · n° 1635 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 78 pour · 137 contre · 6 abst. Contre
5. 13 Mai 2025 · n° 1634 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 78 pour · 145 contre · 1 abst. Contre
6. 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Contre
7. 12 Mai 2025 · n° 1610 L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 97 pour · 9 contre · 1 abst. Pour
8. 12 Mai 2025 · n° 1609 L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 26 pour · 48 contre · 37 abst. Contre
9. 12 Mai 2025 · n° 1608 L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 48 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
10. 30 Avr 2025 · n° 1518 L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 33 pour · 71 contre · 9 abst. Pour groupe : abstention
11. 30 Avr 2025 · n° 1517 L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 64 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
12. 30 Avr 2025 · n° 1516 L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 63 pour · 63 contre · 7 abst. Contre
13. 29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
14. 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
15. 11 Avr 2025 · n° 1415 L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 45 contre · 1 abst. Contre
16. 11 Avr 2025 · n° 1414 L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 47 contre · 2 abst. Contre
17. 11 Avr 2025 · n° 1413 L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 45 contre · 1 abst. Contre
18. 11 Avr 2025 · n° 1412 L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
19. 11 Avr 2025 · n° 1411 L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 51 contre · 1 abst. Contre
20. 11 Avr 2025 · n° 1410 L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
21. 11 Avr 2025 · n° 1409 L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
22. 11 Avr 2025 · n° 1408 L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
23. 11 Avr 2025 · n° 1407 L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
24. 11 Avr 2025 · n° 1406 L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
25. 11 Avr 2025 · n° 1405 L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 57 contre · 3 abst. Contre
26. 11 Avr 2025 · n° 1404 L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
27. 11 Avr 2025 · n° 1403 L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 62 contre · 2 abst. Contre
28. 11 Avr 2025 · n° 1402 L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 4 abst. Contre
29. 11 Avr 2025 · n° 1401 L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 66 contre · 4 abst. Contre
30. 10 Avr 2025 · n° 1352 L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 62 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte