Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Vincent Ledoux

988 scrutins où Vincent Ledoux figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

988 résultats · page 26 sur 33

1. 13 Juin 2025 · n° 2372 Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 21 contre · 1 abst. Pour
2. 13 Juin 2025 · n° 2371 L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
3. 13 Juin 2025 · n° 2370 L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
4. 13 Juin 2025 · n° 2369 L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 21 pour · 20 contre · 1 abst. Pour
5. 13 Juin 2025 · n° 2368 L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 21 contre · 7 abst. Contre
6. 13 Juin 2025 · n° 2367 L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 23 contre · 7 abst. Contre
7. 13 Juin 2025 · n° 2366 L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
8. 13 Juin 2025 · n° 2365 L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 12 contre · 12 abst. Contre
9. 13 Juin 2025 · n° 2364 L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 23 contre · 3 abst. Contre
10. 13 Juin 2025 · n° 2363 L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 24 contre · 2 abst. Contre
11. 13 Juin 2025 · n° 2362 L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 33 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
12. 13 Juin 2025 · n° 2361 L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
13. 13 Juin 2025 · n° 2360 L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
14. 13 Juin 2025 · n° 2359 L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
15. 13 Juin 2025 · n° 2358 L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
16. 13 Juin 2025 · n° 2356 L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
17. 13 Juin 2025 · n° 2355 L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 18 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
18. 13 Juin 2025 · n° 2353 L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
19. 13 Juin 2025 · n° 2352 L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
20. 13 Juin 2025 · n° 2351 L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 19 pour · 16 contre · 0 abst. Contre
21. 13 Juin 2025 · n° 2350 L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 12 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
22. 13 Juin 2025 · n° 2349 L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 30 contre · 2 abst. Contre
23. 13 Juin 2025 · n° 2348 L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
24. 13 Juin 2025 · n° 2346 L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
25. 13 Juin 2025 · n° 2345 L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
26. 13 Juin 2025 · n° 2344 L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 17 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
27. 13 Juin 2025 · n° 2341 L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
28. 13 Juin 2025 · n° 2339 L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
29. 13 Juin 2025 · n° 2338 L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 7 contre · 0 abst. Contre
30. 13 Juin 2025 · n° 2336 L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 23 pour · 15 contre · 2 abst. Contre groupe : pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte