Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Vincent Ledoux

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988 résultats · page 29 sur 33

  1. 16 Mai 2025 · n° 1768 L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 47 pour · 33 contre · 0 abst. Pour
  2. 16 Mai 2025 · n° 1767 L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 43 pour · 47 contre · 1 abst. Contre
  3. 16 Mai 2025 · n° 1766 L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 83 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
  4. 16 Mai 2025 · n° 1765 L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 39 pour · 38 contre · 2 abst. Pour
  5. 16 Mai 2025 · n° 1764 L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 50 contre · 2 abst. Contre
  6. 16 Mai 2025 · n° 1763 L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 33 pour · 26 contre · 25 abst. Contre
  7. 16 Mai 2025 · n° 1762 L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 45 contre · 5 abst. Contre
  8. 16 Mai 2025 · n° 1759 L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 56 pour · 31 contre · 4 abst. Pour
  9. 16 Mai 2025 · n° 1758 L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 50 contre · 4 abst. Contre
  10. 16 Mai 2025 · n° 1757 L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 37 pour · 33 contre · 5 abst. Contre
  11. 16 Mai 2025 · n° 1756 L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 47 pour · 34 contre · 5 abst. Contre
  12. 16 Mai 2025 · n° 1755 L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 4 pour · 67 contre · 1 abst. Contre
  13. 16 Mai 2025 · n° 1754 L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 37 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
  14. 16 Mai 2025 · n° 1753 L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 39 pour · 42 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
  15. 16 Mai 2025 · n° 1752 L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 45 pour · 42 contre · 0 abst. Pour
  16. 16 Mai 2025 · n° 1740 L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 23 pour · 43 contre · 27 abst. Pour
  17. 16 Mai 2025 · n° 1739 L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 87 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  18. 16 Mai 2025 · n° 1738 L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 80 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  19. 16 Mai 2025 · n° 1737 L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 73 pour · 17 contre · 4 abst. Pour
  20. 13 Mai 2025 · n° 1635 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 78 pour · 137 contre · 6 abst. Contre
  21. 13 Mai 2025 · n° 1634 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 78 pour · 145 contre · 1 abst. Contre
  22. 13 Mai 2025 · n° 1633 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 73 pour · 142 contre · 3 abst. Contre
  23. 13 Mai 2025 · n° 1632 L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 75 pour · 138 contre · 1 abst. Contre
  24. 13 Mai 2025 · n° 1631 L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 53 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
  25. 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Pour
  26. 12 Mai 2025 · n° 1618 L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 83 pour · 41 contre · 33 abst. Contre
  27. 12 Mai 2025 · n° 1617 L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 171 pour · 6 contre · 8 abst. Pour
  28. 12 Mai 2025 · n° 1616 L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 81 pour · 96 contre · 3 abst. Contre
  29. 12 Mai 2025 · n° 1615 L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 79 pour · 94 contre · 4 abst. Contre
  30. 12 Mai 2025 · n° 1614 L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 76 pour · 97 contre · 6 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte