Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de François Cormier-Bouligeon
2 229 scrutins où François Cormier-Bouligeon figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 6 Nov 2025 · n° 3450 L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 137 contre · 5 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3449 L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 132 contre · 8 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3418 L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 167 contre · 30 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3417 L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 165 contre · 0 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3416 L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 195 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
- 5 Nov 2025 · n° 3415 L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 131 pour · 104 contre · 16 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3414 L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 179 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3413 L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 156 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3412 L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 186 pour · 72 contre · 9 abst. Pour
- 5 Nov 2025 · n° 3411 Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 125 pour · 132 contre · 4 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3410 L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 163 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3409 L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 159 contre · 2 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3408 L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 167 pour · 67 contre · 9 abst. Pour
- 5 Nov 2025 · n° 3407 L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 224 pour · 2 contre · 5 abst. Pour
- 5 Nov 2025 · n° 3406 L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 105 contre · 56 abst. Contre
- 4 Nov 2025 · n° 3398 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 326 contre · 24 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3391 L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 117 pour · 78 contre · 30 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3390 L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 124 pour · 93 contre · 10 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3389 L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 96 pour · 71 contre · 39 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3388 L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 109 contre · 25 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3387 L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 135 pour · 55 contre · 42 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3386 L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 130 contre · 6 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3385 L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 151 contre · 1 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3384 L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 152 contre · 1 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3383 L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 122 contre · 1 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3382 L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 79 contre · 17 abst. Pour
- 3 Nov 2025 · n° 3381 L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 152 contre · 0 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3380 Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 58 contre · 29 abst. Pour
- 3 Nov 2025 · n° 3379 Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 104 pour · 118 contre · 1 abst. Pour
- 3 Nov 2025 · n° 3378 L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 150 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte