Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de François Cormier-Bouligeon

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1. 22 Oct 2026 · n° 9025 L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 92 contre · 1 abst. Contre
2. 22 Oct 2026 · n° 9024 L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 91 contre · 1 abst. Contre
3. 22 Oct 2026 · n° 9023 L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
4. 22 Oct 2026 · n° 9022 L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
5. 22 Oct 2026 · n° 9021 L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 26 pour · 22 contre · 42 abst. Pour
6. 22 Oct 2026 · n° 9020 L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 42 pour · 24 contre · 50 abst. Pour groupe : contre
7. 22 Oct 2026 · n° 9019 L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 42 pour · 5 contre · 61 abst. Pour groupe : contre
8. 22 Oct 2026 · n° 9018 L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 35 contre · 40 abst. Contre
9. 22 Oct 2026 · n° 9006 L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 94 pour · 3 contre · 21 abst. Pour
10. 22 Oct 2026 · n° 9005 L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 15 pour · 61 contre · 54 abst. Contre
11. 22 Oct 2026 · n° 9004 L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 85 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
12. 22 Oct 2026 · n° 9003 L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 96 contre · 0 abst. Contre
13. 22 Oct 2026 · n° 9002 L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
14. 22 Oct 2026 · n° 9001 L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
15. 22 Oct 2026 · n° 9000 L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 17 abst. Contre
16. 22 Oct 2026 · n° 8999 L'amendement n° 635 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 48 pour · 8 contre · 61 abst. Pour groupe : abstention
17. 22 Oct 2026 · n° 8998 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 128 contre · 3 abst. Pour groupe : abstention
18. 22 Oct 2026 · n° 8997 L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
19. 22 Oct 2026 · n° 8996 L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
20. 22 Oct 2026 · n° 8976 L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 101 pour · 68 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
21. 22 Oct 2026 · n° 8975 L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 47 contre · 57 abst. Contre
22. 22 Oct 2026 · n° 8974 L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 39 pour · 91 contre · 2 abst. Contre
23. 22 Oct 2026 · n° 8973 L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
24. 22 Oct 2026 · n° 8972 L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
25. 20 Oct 2026 · n° 8895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 128 pour · 259 contre · 0 abst. Contre
26. 19 Oct 2026 · n° 8886 L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 76 contre · 2 abst. Contre
27. 19 Oct 2026 · n° 8885 L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 69 contre · 5 abst. Contre
28. 19 Oct 2026 · n° 8884 L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 45 pour · 40 contre · 44 abst. Contre
29. 19 Oct 2026 · n° 8883 L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 125 pour · 16 contre · 4 abst. Abstention groupe : pour
30. 19 Oct 2026 · n° 8882 L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 55 pour · 45 contre · 19 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte