Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Frédérique Meunier

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1. 29 Juin 2026 · n° 7870 L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 10 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
2. 29 Juin 2026 · n° 7869 L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 33 contre · 1 abst. Contre
3. 29 Juin 2026 · n° 7868 L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 19 pour · 8 contre · 24 abst. Pour
4. 29 Juin 2026 · n° 7867 L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 25 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
5. 29 Juin 2026 · n° 7866 L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 24 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
6. 29 Juin 2026 · n° 7865 L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 35 pour · 23 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
7. 29 Juin 2026 · n° 7864 L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 51 pour · 6 contre · 0 abst. Pour
8. 29 Juin 2026 · n° 7863 L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 32 pour · 5 contre · 18 abst. Abstention groupe : contre
9. 29 Juin 2026 · n° 7862 L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 37 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
10. 29 Juin 2026 · n° 7841 L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
11. 29 Juin 2026 · n° 7840 L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 12 pour · 34 contre · 4 abst. Contre
12. 29 Juin 2026 · n° 7839 Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 42 pour · 6 contre · 2 abst. Pour
13. 29 Juin 2026 · n° 7838 L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 14 pour · 35 contre · 4 abst. Contre
14. 29 Juin 2026 · n° 7837 L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
15. 29 Juin 2026 · n° 7836 L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
16. 29 Juin 2026 · n° 7834 L'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 54 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
17. 29 Juin 2026 · n° 7833 L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 17 pour · 28 contre · 10 abst. Contre
18. 29 Juin 2026 · n° 7832 L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
19. 29 Juin 2026 · n° 7831 L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 10 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
20. 29 Juin 2026 · n° 7830 L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 44 pour · 2 contre · 10 abst. Contre groupe : pour
21. 29 Juin 2026 · n° 7829 L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 24 pour · 22 contre · 9 abst. Contre
22. 29 Juin 2026 · n° 7828 L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 28 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
23. 29 Juin 2026 · n° 7827 L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 27 pour · 16 contre · 8 abst. Pour
24. 29 Juin 2026 · n° 7826 L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 19 pour · 30 contre · 8 abst. Contre
25. 29 Juin 2026 · n° 7825 L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 47 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
26. 29 Juin 2026 · n° 7824 L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 12 pour · 39 contre · 5 abst. Contre
27. 29 Juin 2026 · n° 7823 L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 41 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
28. 29 Juin 2026 · n° 7822 L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 41 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
29. 29 Juin 2026 · n° 7821 Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 31 pour · 9 contre · 7 abst. Pour
30. 29 Juin 2026 · n° 7820 L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 25 pour · 15 contre · 7 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte