Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Guillaume Kasbarian
1 853 scrutins où Guillaume Kasbarian figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 853 résultats · page 60 sur 62
- 17 Mar 2025 · n° 1039 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture). Rejeté 23 pour · 178 contre · 8 abst. Contre
- 12 Mar 2025 · n° 988 · Solennel L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 288 pour · 54 contre · 132 abst. Pour
- 10 Mar 2025 · n° 944 L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 142 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
- 10 Mar 2025 · n° 943 L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 50 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 941 L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 143 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 10 Mar 2025 · n° 940 L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 41 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 939 L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 57 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 938 L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 112 pour · 0 contre · 44 abst. Pour
- 10 Mar 2025 · n° 937 L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 149 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
- 10 Mar 2025 · n° 935 L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 59 pour · 56 contre · 17 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 934 L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 96 pour · 54 contre · 2 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 933 L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Adopté 83 pour · 59 contre · 16 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 931 L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 174 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 10 Mar 2025 · n° 930 L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 156 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 10 Mar 2025 · n° 929 L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 86 pour · 65 contre · 4 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 928 L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Rejeté 30 pour · 66 contre · 41 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 927 L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Adopté 63 pour · 51 contre · 8 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 926 L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Rejeté 42 pour · 63 contre · 30 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 924 L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Rejeté 11 pour · 100 contre · 11 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 923 L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Rejeté 40 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
- 10 Mar 2025 · n° 922 L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Rejeté 39 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 918 L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). Adopté 83 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 917 L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Adopté 76 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 916 L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Adopté 66 pour · 5 contre · 8 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 915 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Rejeté 22 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 914 L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). Adopté 112 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 913 L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). Adopté 95 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Mar 2025 · n° 912 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 155 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
- 20 Fév 2025 · n° 881 L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Adopté 116 pour · 39 contre · 31 abst. Contre
- 20 Fév 2025 · n° 880 L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 39 pour · 149 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte