Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nicolas Meizonnet

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2 007 résultats · page 47 sur 67

1. 27 Mai 2025 · n° 2117 L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 71 pour · 82 contre · 4 abst. Pour
2. 27 Mai 2025 · n° 2116 L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 88 contre · 2 abst. Contre
3. 27 Mai 2025 · n° 2113 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 113 contre · 8 abst. Contre
4. 27 Mai 2025 · n° 2112 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 111 contre · 9 abst. Contre
5. 27 Mai 2025 · n° 2111 L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 107 contre · 9 abst. Contre
6. 27 Mai 2025 · n° 2110 L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 106 contre · 1 abst. Contre
7. 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Contre
8. 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
9. 26 Mai 2025 · n° 2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Adopté 274 pour · 121 contre · 7 abst. Pour
10. 21 Mai 2025 · n° 1944 L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 83 pour · 111 contre · 3 abst. Pour
11. 21 Mai 2025 · n° 1943 L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 124 contre · 1 abst. Pour
12. 21 Mai 2025 · n° 1942 L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 121 contre · 5 abst. Pour
13. 21 Mai 2025 · n° 1941 L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 137 contre · 2 abst. Pour
14. 21 Mai 2025 · n° 1940 L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 128 contre · 1 abst. Pour
15. 20 Mai 2025 · n° 1878 L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 84 pour · 122 contre · 5 abst. Pour
16. 20 Mai 2025 · n° 1877 L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 91 pour · 104 contre · 5 abst. Pour
17. 19 Mai 2025 · n° 1868 L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 93 pour · 140 contre · 2 abst. Pour
18. 19 Mai 2025 · n° 1867 L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 92 pour · 141 contre · 1 abst. Pour
19. 19 Mai 2025 · n° 1866 L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 86 pour · 141 contre · 3 abst. Pour
20. 19 Mai 2025 · n° 1865 L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 88 pour · 144 contre · 3 abst. Pour
21. 19 Mai 2025 · n° 1864 L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 90 contre · 31 abst. Abstention
22. 19 Mai 2025 · n° 1863 L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 103 pour · 139 contre · 3 abst. Pour
23. 19 Mai 2025 · n° 1862 L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 104 pour · 136 contre · 6 abst. Pour
24. 19 Mai 2025 · n° 1861 L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 108 pour · 130 contre · 6 abst. Pour
25. 19 Mai 2025 · n° 1860 L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 79 pour · 161 contre · 5 abst. Pour
26. 19 Mai 2025 · n° 1858 L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 91 contre · 4 abst. Pour
27. 19 Mai 2025 · n° 1857 L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 114 contre · 5 abst. Contre
28. 19 Mai 2025 · n° 1856 L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 34 pour · 110 contre · 13 abst. Contre
29. 19 Mai 2025 · n° 1855 L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 27 pour · 117 contre · 11 abst. Contre
30. 16 Mai 2025 · n° 1775 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 85 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte