Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sophie Mette

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3 561 résultats · page 14 sur 119

  1. 29 Juin 2026 · n° 7831 L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 10 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
  2. 29 Juin 2026 · n° 7830 L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 44 pour · 2 contre · 10 abst. Pour
  3. 29 Juin 2026 · n° 7829 L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 24 pour · 22 contre · 9 abst. Contre
  4. 29 Juin 2026 · n° 7828 L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 28 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
  5. 29 Juin 2026 · n° 7826 L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 19 pour · 30 contre · 8 abst. Contre
  6. 29 Juin 2026 · n° 7825 L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 47 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
  7. 29 Juin 2026 · n° 7824 L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 12 pour · 39 contre · 5 abst. Contre
  8. 29 Juin 2026 · n° 7823 L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 41 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
  9. 29 Juin 2026 · n° 7822 L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 41 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
  10. 29 Juin 2026 · n° 7821 Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 31 pour · 9 contre · 7 abst. Contre
  11. 29 Juin 2026 · n° 7820 L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 25 pour · 15 contre · 7 abst. Pour
  12. 29 Juin 2026 · n° 7819 L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 12 pour · 29 contre · 3 abst. Contre
  13. 25 Juin 2026 · n° 7576 La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). Rejeté 42 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
  14. 24 Juin 2026 · n° 7574 L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
  15. 24 Juin 2026 · n° 7573 L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 63 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
  16. 24 Juin 2026 · n° 7572 L'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 91 contre · 1 abst. Contre
  17. 24 Juin 2026 · n° 7571 L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 59 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
  18. 24 Juin 2026 · n° 7570 L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
  19. 24 Juin 2026 · n° 7569 L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 63 pour · 93 contre · 1 abst. Contre
  20. 24 Juin 2026 · n° 7568 L'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
  21. 24 Juin 2026 · n° 7567 L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
  22. 24 Juin 2026 · n° 7566 L'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 66 pour · 99 contre · 2 abst. Contre
  23. 24 Juin 2026 · n° 7565 L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 99 contre · 0 abst. Contre
  24. 24 Juin 2026 · n° 7564 L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 69 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
  25. 24 Juin 2026 · n° 7562 L'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 98 contre · 0 abst. Contre
  26. 24 Juin 2026 · n° 7561 L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 59 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
  27. 24 Juin 2026 · n° 7560 L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 100 contre · 2 abst. Contre
  28. 24 Juin 2026 · n° 7559 L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 70 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
  29. 24 Juin 2026 · n° 7558 L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 68 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
  30. 24 Juin 2026 · n° 7557 L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 103 contre · 20 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte