Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sophie Mette

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1. 29 Jan 2026 · n° 5282 L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 13 pour · 17 contre · 1 abst. Contre
2. 29 Jan 2026 · n° 5281 L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 5 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
3. 29 Jan 2026 · n° 5279 L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 9 pour · 18 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
4. 29 Jan 2026 · n° 5278 L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 11 pour · 27 contre · 2 abst. Contre
5. 29 Jan 2026 · n° 5277 L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 14 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
6. 29 Jan 2026 · n° 5276 L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 9 pour · 17 contre · 0 abst. Contre
7. 29 Jan 2026 · n° 5275 L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 9 pour · 16 contre · 3 abst. Contre
8. 29 Jan 2026 · n° 5274 L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 10 pour · 27 contre · 2 abst. Contre
9. 29 Jan 2026 · n° 5273 L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Adopté 22 pour · 17 contre · 4 abst. Contre
10. 29 Jan 2026 · n° 5272 L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 9 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
11. 29 Jan 2026 · n° 5271 L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 10 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
12. 29 Jan 2026 · n° 5270 L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). Rejeté 10 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
13. 28 Jan 2026 · n° 5244 L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture). Adopté 72 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
14. 28 Jan 2026 · n° 5243 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
15. 28 Jan 2026 · n° 5242 L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Rejeté 32 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
16. 28 Jan 2026 · n° 5241 L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Rejeté 33 pour · 62 contre · 4 abst. Contre
17. 28 Jan 2026 · n° 5240 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 77 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
18. 28 Jan 2026 · n° 5239 L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 67 pour · 16 contre · 1 abst. Pour
19. 28 Jan 2026 · n° 5238 L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 78 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20. 28 Jan 2026 · n° 5237 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 66 pour · 17 contre · 0 abst. Pour
21. 28 Jan 2026 · n° 5236 L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 69 pour · 7 contre · 3 abst. Pour
22. 28 Jan 2026 · n° 5235 L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 56 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
23. 28 Jan 2026 · n° 5234 L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 43 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
24. 28 Jan 2026 · n° 5233 L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 34 pour · 26 contre · 11 abst. Contre
25. 28 Jan 2026 · n° 5232 L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Rejeté 18 pour · 26 contre · 30 abst. Contre
26. 28 Jan 2026 · n° 5231 L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 45 pour · 0 contre · 28 abst. Pour
27. 28 Jan 2026 · n° 5230 L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Adopté 60 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
28. 28 Jan 2026 · n° 5226 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
29. 28 Jan 2026 · n° 5225 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Adopté 191 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
30. 28 Jan 2026 · n° 5224 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Rejeté 67 pour · 117 contre · 10 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte