Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de François Jolivet

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1 619 résultats · page 25 sur 54

1. 18 Déc 2025 · n° 4832 L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 1 abst. Contre
2. 18 Déc 2025 · n° 4831 L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
3. 18 Déc 2025 · n° 4830 L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 24 pour · 64 contre · 2 abst. Contre
4. 18 Déc 2025 · n° 4829 L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Rejeté 7 pour · 58 contre · 17 abst. Abstention
5. 17 Déc 2025 · n° 4802 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 394 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
6. 16 Déc 2025 · n° 4758 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Adopté 247 pour · 232 contre · 90 abst. Abstention
7. 16 Déc 2025 · n° 4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Rejeté 171 pour · 285 contre · 16 abst. Contre
8. 11 Déc 2025 · n° 4745 L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Adopté 105 pour · 56 contre · 4 abst. Contre
9. 11 Déc 2025 · n° 4744 L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 39 pour · 112 contre · 2 abst. Abstention
10. 11 Déc 2025 · n° 4743 L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 30 pour · 113 contre · 6 abst. Abstention
11. 11 Déc 2025 · n° 4742 L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 32 pour · 97 contre · 5 abst. Abstention
12. 11 Déc 2025 · n° 4741 L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Adopté 74 pour · 57 contre · 19 abst. Contre
13. 11 Déc 2025 · n° 4740 L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Adopté 95 pour · 51 contre · 6 abst. Contre
14. 11 Déc 2025 · n° 4739 L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 6 pour · 122 contre · 25 abst. Contre
15. 11 Déc 2025 · n° 4738 L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 32 pour · 119 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
16. 11 Déc 2025 · n° 4737 L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 30 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
17. 11 Déc 2025 · n° 4736 L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 30 pour · 106 contre · 0 abst. Contre
18. 11 Déc 2025 · n° 4735 L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 30 pour · 107 contre · 0 abst. Contre
19. 11 Déc 2025 · n° 4734 L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 39 pour · 94 contre · 0 abst. Contre
20. 11 Déc 2025 · n° 4733 L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 13 pour · 94 contre · 27 abst. Pour
21. 11 Déc 2025 · n° 4732 L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 29 pour · 104 contre · 3 abst. Abstention
22. 11 Déc 2025 · n° 4731 L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 34 pour · 110 contre · 3 abst. Pour
23. 11 Déc 2025 · n° 4730 L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 25 pour · 112 contre · 12 abst. Contre
24. 11 Déc 2025 · n° 4729 L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 32 pour · 128 contre · 0 abst. Contre
25. 11 Déc 2025 · n° 4727 L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 55 pour · 105 contre · 2 abst. Pour
26. 11 Déc 2025 · n° 4726 L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 131 contre · 0 abst. Contre
27. 11 Déc 2025 · n° 4725 L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 53 pour · 114 contre · 0 abst. Pour
28. 11 Déc 2025 · n° 4724 L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Rejeté 51 pour · 123 contre · 3 abst. Pour
29. 11 Déc 2025 · n° 4723 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 144 pour · 100 contre · 2 abst. Contre
30. 11 Déc 2025 · n° 4722 L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Adopté 144 pour · 89 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte