Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de François Jolivet
1 619 scrutins où François Jolivet figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 619 résultats · page 26 sur 54
- 11 Déc 2025 · n° 4721 L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Rejeté 50 pour · 173 contre · 1 abst. Contre
- 10 Déc 2025 · n° 4698 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 411 pour · 88 contre · 22 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4696 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 247 pour · 234 contre · 93 abst. Abstention
- 9 Déc 2025 · n° 4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 227 pour · 86 contre · 189 abst. Abstention
- 9 Déc 2025 · n° 4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 111 pour · 322 contre · 15 abst. Contre
- 9 Déc 2025 · n° 4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 353 pour · 1 contre · 115 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 259 pour · 64 contre · 147 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4642 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 162 pour · 75 contre · 46 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4640 L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 138 pour · 98 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 5 Déc 2025 · n° 4636 L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 95 pour · 94 contre · 18 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4635 L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 76 pour · 130 contre · 1 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4634 L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 98 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4632 Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 112 pour · 94 contre · 1 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4631 L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 89 pour · 124 contre · 2 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4630 L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 135 contre · 4 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4629 L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 155 pour · 62 contre · 1 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4628 L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 181 pour · 28 contre · 4 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4627 L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 66 pour · 109 contre · 32 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4626 L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 118 contre · 15 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4625 L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 135 pour · 73 contre · 0 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4602 L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 121 pour · 66 contre · 2 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4601 Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 127 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
- 5 Déc 2025 · n° 4600 Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 57 pour · 127 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
- 5 Déc 2025 · n° 4599 Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 125 contre · 2 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4598 Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 57 pour · 123 contre · 4 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4597 L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 78 pour · 42 contre · 7 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4596 L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 17 pour · 74 contre · 0 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4595 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 166 pour · 140 contre · 32 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4594 L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Adopté 259 pour · 1 contre · 64 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4593 L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 121 pour · 196 contre · 4 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte