Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de François Jolivet
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1 619 résultats · page 43 sur 54
- 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Contre
- 17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Pour
- 16 Juin 2025 · n° 2440 L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 49 pour · 133 contre · 12 abst. Pour
- 16 Juin 2025 · n° 2439 L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 126 pour · 50 contre · 12 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2438 L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 71 pour · 110 contre · 0 abst. Pour
- 16 Juin 2025 · n° 2437 L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 3 pour · 133 contre · 2 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2436 L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 14 pour · 86 contre · 25 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2435 L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 47 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2434 L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 47 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2433 L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 44 pour · 75 contre · 2 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2432 L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 36 pour · 70 contre · 0 abst. Pour
- 16 Juin 2025 · n° 2431 L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 109 pour · 29 contre · 2 abst. Pour
- 16 Juin 2025 · n° 2430 L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 82 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
- 16 Juin 2025 · n° 2429 L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 94 pour · 65 contre · 1 abst. Pour
- 16 Juin 2025 · n° 2427 Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 86 pour · 72 contre · 1 abst. Pour
- 16 Juin 2025 · n° 2426 Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 82 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2425 Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 81 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
- 16 Juin 2025 · n° 2424 L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 29 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
- 10 Juin 2025 · n° 2282 L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 46 pour · 38 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
- 10 Juin 2025 · n° 2281 L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 48 pour · 28 contre · 8 abst. Abstention groupe : pour
- 10 Juin 2025 · n° 2280 L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Rejeté 33 pour · 40 contre · 4 abst. Contre
- 10 Juin 2025 · n° 2279 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Adopté 37 pour · 4 contre · 22 abst. Abstention groupe : pour
- 3 Juin 2025 · n° 2215 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 214 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Abstention groupe : pour
- 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 26 Mai 2025 · n° 2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Adopté 274 pour · 121 contre · 7 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1717 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 119 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1716 L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 39 pour · 82 contre · 12 abst. Contre
- 15 Mai 2025 · n° 1713 L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 36 pour · 92 contre · 10 abst. Contre
- 15 Mai 2025 · n° 1712 L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 43 pour · 71 contre · 13 abst. Contre groupe : pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte