Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marc Fesneau

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1 917 résultats · page 42 sur 64

  1. 25 Oct 2025 · n° 3107 L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 187 pour · 133 contre · 0 abst. Pour
  2. 25 Oct 2025 · n° 3106 Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 196 pour · 112 contre · 9 abst. Pour
  3. 25 Oct 2025 · n° 3105 L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 235 contre · 0 abst. Contre
  4. 25 Oct 2025 · n° 3104 L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 238 contre · 4 abst. Contre
  5. 25 Oct 2025 · n° 3103 L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 236 contre · 2 abst. Contre
  6. 25 Oct 2025 · n° 3096 L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 226 pour · 104 contre · 13 abst. Contre
  7. 24 Oct 2025 · n° 3077 L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 180 contre · 7 abst. Contre
  8. 24 Oct 2025 · n° 3074 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 279 pour · 25 contre · 33 abst. Pour
  9. 24 Oct 2025 · n° 3073 L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 220 pour · 108 contre · 9 abst. Pour
  10. 24 Oct 2025 · n° 3072 L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 259 pour · 74 contre · 5 abst. Pour
  11. 24 Oct 2025 · n° 3071 L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 152 pour · 178 contre · 5 abst. Contre
  12. 24 Oct 2025 · n° 3070 L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 156 pour · 178 contre · 3 abst. Contre
  13. 24 Oct 2025 · n° 3069 L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 24 pour · 295 contre · 7 abst. Contre
  14. 24 Oct 2025 · n° 3062 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 258 contre · 2 abst. Contre
  15. 15 Oct 2025 · n° 3057 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). Adopté 130 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  16. 15 Oct 2025 · n° 3056 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 65 pour · 41 contre · 52 abst. Pour
  17. 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Pour
  18. 10 Juil 2025 · n° 3053 L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). Adopté 132 pour · 0 contre · 36 abst. Abstention
  19. 10 Juil 2025 · n° 3052 L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). Adopté 143 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  20. 10 Juil 2025 · n° 3051 L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 80 pour · 3 contre · 40 abst. Pour
  21. 10 Juil 2025 · n° 3050 L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 10 pour · 79 contre · 42 abst. Contre
  22. 10 Juil 2025 · n° 3049 L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 28 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
  23. 10 Juil 2025 · n° 3048 L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 43 pour · 25 contre · 2 abst. Contre
  24. 10 Juil 2025 · n° 3047 L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 4 abst. Contre
  25. 10 Juil 2025 · n° 3046 L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 23 pour · 21 contre · 6 abst. Contre
  26. 10 Juil 2025 · n° 3044 L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 48 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
  27. 10 Juil 2025 · n° 3043 L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 83 pour · 0 contre · 7 abst. Abstention groupe : pour
  28. 10 Juil 2025 · n° 3031 L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 32 pour · 55 contre · 3 abst. Contre
  29. 10 Juil 2025 · n° 3018 L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). Adopté 112 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
  30. 9 Juil 2025 · n° 2990 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 114 pour · 4 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte