Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Denis Masséglia
1 983 scrutins où Denis Masséglia figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 983 résultats · page 23 sur 67
- 23 Déc 2025 · n° 4947 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 315 pour · 1 contre · 34 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 308 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 253 pour · 0 contre · 88 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 86 pour · 212 contre · 10 abst. Contre
- 23 Déc 2025 · n° 4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 298 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
- 17 Déc 2025 · n° 4802 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 394 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
- 16 Déc 2025 · n° 4758 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Adopté 247 pour · 232 contre · 90 abst. Pour
- 16 Déc 2025 · n° 4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Rejeté 171 pour · 285 contre · 16 abst. Contre
- 10 Déc 2025 · n° 4698 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 411 pour · 88 contre · 22 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4696 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 247 pour · 234 contre · 93 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 227 pour · 86 contre · 189 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 111 pour · 322 contre · 15 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4595 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 166 pour · 140 contre · 32 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4594 L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Adopté 259 pour · 1 contre · 64 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4593 L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 121 pour · 196 contre · 4 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4592 L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 125 pour · 192 contre · 5 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4591 L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 196 pour · 111 contre · 5 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4590 L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 206 pour · 4 contre · 72 abst. Abstention
- 5 Déc 2025 · n° 4589 L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 200 pour · 25 contre · 68 abst. Abstention groupe : pour
- 5 Déc 2025 · n° 4588 L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 129 pour · 97 contre · 49 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4587 L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 171 pour · 63 contre · 28 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4586 L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 178 pour · 64 contre · 21 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4585 L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 84 pour · 96 contre · 72 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4584 L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 77 contre · 103 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4583 L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 180 pour · 67 contre · 7 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4582 L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 177 pour · 72 contre · 8 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4581 L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 50 pour · 101 contre · 102 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4580 L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 75 pour · 98 contre · 72 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4579 L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 161 pour · 97 contre · 5 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte