Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Denis Masséglia
1 983 scrutins où Denis Masséglia figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 983 résultats · page 38 sur 67
- 17 Nov 2025 · n° 3820 L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 106 contre · 9 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3819 L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 112 contre · 2 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3818 L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 113 contre · 70 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3817 L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 20 contre · 16 abst. Contre groupe : abstention
- 17 Nov 2025 · n° 3816 L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 100 contre · 3 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3815 L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 3 contre · 19 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3814 L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 59 pour · 34 contre · 48 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3813 Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 32 contre · 7 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3812 Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 35 contre · 3 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3807 L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 158 pour · 49 contre · 2 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3806 Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 138 pour · 3 contre · 63 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3805 Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 140 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3804 Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 79 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3803 Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 136 pour · 73 contre · 0 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3802 Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 3 contre · 33 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3801 L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 8 pour · 133 contre · 62 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3800 L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 130 contre · 65 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3799 L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 75 contre · 22 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3798 L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 61 contre · 45 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3797 L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 99 pour · 67 contre · 21 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3788 L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 72 contre · 57 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3787 L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 120 contre · 0 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3786 L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3785 L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 65 contre · 58 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3784 L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 126 pour · 63 contre · 2 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3783 L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 126 pour · 40 contre · 16 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3782 Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 66 pour · 37 contre · 87 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3781 L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 5 contre · 53 abst. Pour
- 14 Nov 2025 · n° 3780 L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 99 contre · 2 abst. Contre
- 14 Nov 2025 · n° 3779 L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 117 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte