Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Denis Masséglia
1 983 scrutins où Denis Masséglia figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 983 résultats · page 64 sur 67
- 6 Nov 2024 · n° 264 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 304 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 4 Nov 2024 · n° 242 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 126 pour · 98 contre · 68 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 241 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). Adopté 142 pour · 100 contre · 3 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 240 L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 79 pour · 65 contre · 38 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 239 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 178 pour · 76 contre · 2 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 213 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 129 pour · 206 contre · 11 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 201 L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 53 pour · 44 contre · 27 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 200 L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 48 pour · 61 contre · 2 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 162 contre · 1 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 197 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 238 pour · 0 contre · 32 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 196 L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 222 pour · 1 contre · 46 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 195 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 238 pour · 8 contre · 46 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 182 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 182 pour · 232 contre · 2 abst. Contre
- 28 Oct 2024 · n° 181 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 181 pour · 0 contre · 25 abst. Pour
- 28 Oct 2024 · n° 180 L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 121 pour · 82 contre · 68 abst. Contre
- 28 Oct 2024 · n° 179 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 120 pour · 91 contre · 74 abst. Contre
- 28 Oct 2024 · n° 178 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 188 pour · 84 contre · 5 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 134 L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 128 pour · 90 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
- 26 Oct 2024 · n° 133 L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 186 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 132 L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 116 pour · 51 contre · 49 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 131 L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 156 contre · 4 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 130 L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 154 contre · 4 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 129 L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 153 contre · 3 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 128 L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 155 contre · 7 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 127 L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 118 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 126 L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 147 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 125 L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 159 pour · 34 contre · 3 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 124 L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 94 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 123 L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 113 pour · 122 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 122 L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 109 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte