Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics
Les votes de Nicole Dubré-Chirat
3 688 scrutins où Nicole Dubré-Chirat figure dans le décompte. Retour à la fiche
3 688 résultats · page 73 sur 123
- 27 Nov 2025 · n° 4290 Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 59 pour · 159 contre · 5 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4289 Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 59 pour · 162 contre · 6 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4288 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 30 pour · 186 contre · 16 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4287 L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Adopté 195 pour · 0 contre · 51 abst. Abstention
- 27 Nov 2025 · n° 4286 L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 73 pour · 160 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4285 L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 73 pour · 157 contre · 10 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4283 L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 158 contre · 5 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4282 L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 159 contre · 5 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4281 Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 160 contre · 6 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4280 Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 158 contre · 5 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4279 Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 159 contre · 5 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4278 Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 160 contre · 5 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4277 L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 158 contre · 9 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4276 L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 150 contre · 5 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4274 L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 73 pour · 149 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4273 Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 152 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4272 L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 151 contre · 8 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4271 L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 151 contre · 9 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4270 L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 151 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4269 Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 148 contre · 8 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4268 Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 67 pour · 149 contre · 8 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4267 Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 146 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4266 Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 147 contre · 7 abst. Contre
- 26 Nov 2025 · n° 4243 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". Adopté 78 pour · 0 contre · 11 abst. Pour
- 20 Nov 2025 · n° 4041 L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 150 pour · 91 contre · 25 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4040 L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 21 pour · 143 contre · 101 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4039 L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 105 contre · 121 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4038 L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 167 contre · 4 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4037 L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 41 contre · 20 abst. Contre
- 20 Nov 2025 · n° 4036 L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 123 contre · 5 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte