Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Belkhir Belhaddad

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1. 1 Avr 2026 · n° 5961 L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 77 pour · 10 contre · 1 abst. Pour
2. 1 Avr 2026 · n° 5960 L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 70 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
3. 1 Avr 2026 · n° 5959 L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 40 pour · 30 contre · 13 abst. Abstention
4. 1 Avr 2026 · n° 5958 L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 54 pour · 36 contre · 2 abst. Pour
5. 31 Mar 2026 · n° 5957 L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 88 pour · 25 contre · 8 abst. Contre
6. 31 Mar 2026 · n° 5956 L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 56 abst. Abstention
7. 31 Mar 2026 · n° 5955 L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 40 pour · 97 contre · 3 abst. Contre
8. 31 Mar 2026 · n° 5954 L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 82 pour · 56 contre · 2 abst. Contre
9. 31 Mar 2026 · n° 5953 L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 84 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
10. 31 Mar 2026 · n° 5952 Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 56 pour · 84 contre · 0 abst. Pour
11. 31 Mar 2026 · n° 5951 Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 55 pour · 86 contre · 0 abst. Pour
12. 31 Mar 2026 · n° 5950 Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 57 pour · 84 contre · 1 abst. Pour
13. 31 Mar 2026 · n° 5949 L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 48 pour · 99 contre · 4 abst. Contre
14. 31 Mar 2026 · n° 5941 L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 85 pour · 35 contre · 1 abst. Contre
15. 31 Mar 2026 · n° 5940 L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 79 pour · 54 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
16. 31 Mar 2026 · n° 5939 L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 94 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
17. 31 Mar 2026 · n° 5938 L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 38 pour · 94 contre · 1 abst. Pour
18. 31 Mar 2026 · n° 5937 L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 86 pour · 34 contre · 2 abst. Contre
19. 31 Mar 2026 · n° 5936 L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 88 pour · 31 contre · 1 abst. Contre
20. 31 Mar 2026 · n° 5935 L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 74 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
21. 31 Mar 2026 · n° 5934 Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 39 pour · 107 contre · 1 abst. Pour
22. 31 Mar 2026 · n° 5933 Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 39 pour · 109 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
23. 31 Mar 2026 · n° 5932 Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 39 pour · 106 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
24. 31 Mar 2026 · n° 5931 Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 39 pour · 109 contre · 0 abst. Pour
25. 31 Mar 2026 · n° 5930 L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 56 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
26. 31 Mar 2026 · n° 5929 L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 32 pour · 101 contre · 0 abst. Pour
27. 31 Mar 2026 · n° 5928 Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 35 pour · 97 contre · 0 abst. Pour
28. 31 Mar 2026 · n° 5927 L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 106 pour · 4 contre · 12 abst. Pour
29. 31 Mar 2026 · n° 5926 L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 93 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
30. 31 Mar 2026 · n° 5925 L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 60 pour · 68 contre · 5 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte