Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Josy Poueyto

1 834 scrutins où Josy Poueyto figure dans le décompte. Retour à la fiche

1 834 résultats · page 4 sur 62

  1. 30 Juin 2026 · n° 7896 L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 50 pour · 112 contre · 7 abst. Contre
  2. 30 Juin 2026 · n° 7895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Rejeté 59 pour · 176 contre · 11 abst. Contre
  3. 30 Juin 2026 · n° 7894 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 295 pour · 232 contre · 35 abst. Pour
  4. 29 Juin 2026 · n° 7893 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 75 pour · 2 contre · 1 abst. Pour
  5. 29 Juin 2026 · n° 7892 L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 47 pour · 2 contre · 15 abst. Pour
  6. 29 Juin 2026 · n° 7891 L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 30 pour · 25 contre · 15 abst. Contre
  7. 29 Juin 2026 · n° 7890 L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 26 pour · 30 contre · 11 abst. Contre
  8. 29 Juin 2026 · n° 7889 L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 24 pour · 37 contre · 2 abst. Contre
  9. 29 Juin 2026 · n° 7888 L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 19 pour · 43 contre · 3 abst. Contre
  10. 29 Juin 2026 · n° 7887 L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 22 pour · 30 contre · 11 abst. Contre
  11. 29 Juin 2026 · n° 7886 L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 15 pour · 46 contre · 0 abst. Contre
  12. 29 Juin 2026 · n° 7885 L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 42 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
  13. 29 Juin 2026 · n° 7884 L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 15 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
  14. 29 Juin 2026 · n° 7883 L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 49 pour · 12 contre · 1 abst. Pour
  15. 29 Juin 2026 · n° 7882 L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 44 pour · 21 contre · 0 abst. Pour
  16. 29 Juin 2026 · n° 7881 L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 17 pour · 44 contre · 2 abst. Contre
  17. 29 Juin 2026 · n° 7880 L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 38 pour · 26 contre · 4 abst. Contre
  18. 29 Juin 2026 · n° 7877 L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 79 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
  19. 29 Juin 2026 · n° 7876 Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 50 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
  20. 29 Juin 2026 · n° 7875 Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 47 pour · 28 contre · 2 abst. Contre
  21. 29 Juin 2026 · n° 7874 Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 52 pour · 24 contre · 3 abst. Contre
  22. 29 Juin 2026 · n° 7873 Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  23. 29 Juin 2026 · n° 7872 Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 76 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
  24. 29 Juin 2026 · n° 7871 L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 11 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
  25. 29 Juin 2026 · n° 7870 L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 10 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
  26. 29 Juin 2026 · n° 7865 L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 35 pour · 23 contre · 1 abst. Pour
  27. 29 Juin 2026 · n° 7864 L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 51 pour · 6 contre · 0 abst. Pour
  28. 29 Juin 2026 · n° 7863 L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 32 pour · 5 contre · 18 abst. Pour
  29. 29 Juin 2026 · n° 7862 L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 37 pour · 22 contre · 0 abst. Contre
  30. 29 Juin 2026 · n° 7859 L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 28 pour · 23 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte