Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics
Les votes de Jean-Paul Mattei
2 532 scrutins où Jean-Paul Mattei figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 532 résultats · page 80 sur 85
- 5 Nov 2024 · n° 258 L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 150 pour · 147 contre · 4 abst. Pour
- 5 Nov 2024 · n° 256 L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 136 contre · 16 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 242 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 126 pour · 98 contre · 68 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 240 L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 79 pour · 65 contre · 38 abst. Contre
- 4 Nov 2024 · n° 239 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 178 pour · 76 contre · 2 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 218 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). Adopté 186 pour · 144 contre · 6 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 217 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 119 pour · 197 contre · 18 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 216 L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 133 pour · 161 contre · 28 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 215 L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Adopté 111 pour · 89 contre · 14 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 214 L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Adopté 194 pour · 146 contre · 3 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 213 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 129 pour · 206 contre · 11 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 212 L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 64 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 211 L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 70 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 210 L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 103 pour · 88 contre · 1 abst. Pour
- 30 Oct 2024 · n° 209 L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 125 contre · 3 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 162 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 177 L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 102 pour · 86 contre · 4 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 176 L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 90 pour · 86 contre · 3 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 175 L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 101 pour · 94 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 174 L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 80 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 173 L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 72 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 172 L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 75 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 171 L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 170 L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 92 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 169 L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 97 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 168 L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 167 L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 90 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 166 L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 98 pour · 98 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 165 L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 93 pour · 95 contre · 2 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 164 L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 91 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte