Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Paul Mattei

2 489 scrutins où Jean-Paul Mattei figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 489 résultats · page 9 sur 83

  1. 29 Juin 2026 · n° 7858 L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 22 pour · 28 contre · 6 abst. Contre
  2. 29 Juin 2026 · n° 7857 L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
  3. 29 Juin 2026 · n° 7856 L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 8 pour · 49 contre · 1 abst. Contre
  4. 29 Juin 2026 · n° 7855 L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
  5. 29 Juin 2026 · n° 7854 L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 24 pour · 28 contre · 2 abst. Contre
  6. 29 Juin 2026 · n° 7853 L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
  7. 29 Juin 2026 · n° 7852 L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 10 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
  8. 29 Juin 2026 · n° 7851 L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 16 pour · 34 contre · 4 abst. Contre
  9. 29 Juin 2026 · n° 7850 L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 15 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
  10. 29 Juin 2026 · n° 7849 L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 25 pour · 17 contre · 13 abst. Contre
  11. 29 Juin 2026 · n° 7846 L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 24 pour · 18 contre · 10 abst. Contre
  12. 29 Juin 2026 · n° 7845 L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 45 pour · 0 contre · 3 abst. Abstention groupe : pour
  13. 29 Juin 2026 · n° 7844 L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 0 pour · 22 contre · 22 abst. Contre
  14. 29 Juin 2026 · n° 7843 L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 13 pour · 18 contre · 7 abst. Contre
  15. 29 Juin 2026 · n° 7842 L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 1 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
  16. 29 Juin 2026 · n° 7828 L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 28 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
  17. 29 Juin 2026 · n° 7827 L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 27 pour · 16 contre · 8 abst. Contre
  18. 29 Juin 2026 · n° 7826 L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 19 pour · 30 contre · 8 abst. Contre
  19. 29 Juin 2026 · n° 7825 L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 47 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
  20. 29 Juin 2026 · n° 7824 L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 12 pour · 39 contre · 5 abst. Contre
  21. 29 Juin 2026 · n° 7823 L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 41 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
  22. 29 Juin 2026 · n° 7822 L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 41 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
  23. 29 Juin 2026 · n° 7821 Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 31 pour · 9 contre · 7 abst. Contre
  24. 29 Juin 2026 · n° 7820 L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 25 pour · 15 contre · 7 abst. Pour
  25. 29 Juin 2026 · n° 7819 L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 12 pour · 29 contre · 3 abst. Contre
  26. 24 Juin 2026 · n° 7574 L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 65 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
  27. 24 Juin 2026 · n° 7573 L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 63 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
  28. 24 Juin 2026 · n° 7572 L'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 91 contre · 1 abst. Contre
  29. 24 Juin 2026 · n° 7571 L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 59 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
  30. 24 Juin 2026 · n° 7570 L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 93 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte