Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bruno Bilde

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1. 27 Oct 2025 · n° 3126 L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 140 contre · 0 abst. Contre
2. 27 Oct 2025 · n° 3124 L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 104 pour · 33 contre · 35 abst. Pour
3. 16 Oct 2025 · n° 3059 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. Rejeté 144 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4. 16 Oct 2025 · n° 3058 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. Rejeté 271 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
5. 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Contre
6. 10 Juil 2025 · n° 3053 L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). Adopté 132 pour · 0 contre · 36 abst. Pour
7. 10 Juil 2025 · n° 3052 L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). Adopté 143 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8. 10 Juil 2025 · n° 3051 L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 80 pour · 3 contre · 40 abst. Abstention
9. 10 Juil 2025 · n° 3050 L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 10 pour · 79 contre · 42 abst. Abstention
10. 10 Juil 2025 · n° 3049 L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 28 pour · 52 contre · 0 abst. Pour
11. 10 Juil 2025 · n° 3048 L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 43 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
12. 10 Juil 2025 · n° 3047 L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 4 abst. Pour
13. 10 Juil 2025 · n° 3046 L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 23 pour · 21 contre · 6 abst. Pour
14. 10 Juil 2025 · n° 3045 L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 46 pour · 32 contre · 1 abst. Pour
15. 10 Juil 2025 · n° 3044 L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 48 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
16. 10 Juil 2025 · n° 3043 L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 83 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
17. 10 Juil 2025 · n° 3042 L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 63 pour · 26 contre · 4 abst. Pour
18. 10 Juil 2025 · n° 3041 L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 8 pour · 85 contre · 6 abst. Contre
19. 10 Juil 2025 · n° 3040 L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 38 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
20. 10 Juil 2025 · n° 3039 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
21. 10 Juil 2025 · n° 3038 L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 79 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
22. 10 Juil 2025 · n° 3037 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 104 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
23. 10 Juil 2025 · n° 3036 L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 37 pour · 29 contre · 43 abst. Abstention
24. 10 Juil 2025 · n° 3035 L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 1 pour · 103 contre · 3 abst. Contre
25. 10 Juil 2025 · n° 3034 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
26. 10 Juil 2025 · n° 3033 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 65 pour · 31 contre · 11 abst. Pour
27. 10 Juil 2025 · n° 3032 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 101 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
28. 10 Juil 2025 · n° 3031 L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 32 pour · 55 contre · 3 abst. Pour
29. 10 Juil 2025 · n° 3030 L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 76 pour · 20 contre · 4 abst. Pour
30. 10 Juil 2025 · n° 3029 L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 19 pour · 77 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte