Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Soumya Bourouaha
1 407 scrutins où Soumya Bourouaha figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 407 résultats · page 45 sur 47
- 28 Nov 2024 · n° 459 L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 95 pour · 226 contre · 19 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 458 L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 75 pour · 225 contre · 12 abst. Contre
- 26 Nov 2024 · n° 456 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 485 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 451 L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Adopté 119 pour · 6 contre · 64 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 447 L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 6 pour · 130 contre · 2 abst. Abstention
- 20 Nov 2024 · n° 446 L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 7 pour · 107 contre · 2 abst. Abstention
- 19 Nov 2024 · n° 445 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 53 pour · 146 contre · 5 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 444 L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 53 pour · 148 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 443 L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 54 pour · 95 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 440 L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Adopté 132 pour · 45 contre · 0 abst. Pour
- 19 Nov 2024 · n° 439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 155 pour · 233 contre · 4 abst. Pour
- 12 Nov 2024 · n° 438 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 192 pour · 362 contre · 19 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 324 L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 181 pour · 3 contre · 1 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 294 L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 86 pour · 18 contre · 74 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 219 L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). Adopté 169 pour · 132 contre · 7 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 218 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). Adopté 186 pour · 144 contre · 6 abst. Pour
- 31 Oct 2024 · n° 217 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Rejeté 119 pour · 197 contre · 18 abst. Contre
- 31 Oct 2024 · n° 214 L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Adopté 194 pour · 146 contre · 3 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 162 contre · 1 abst. Contre
- 29 Oct 2024 · n° 182 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 182 pour · 232 contre · 2 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 177 L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 102 pour · 86 contre · 4 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 176 L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 90 pour · 86 contre · 3 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 175 L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 101 pour · 94 contre · 0 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 174 L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 80 pour · 69 contre · 0 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 173 L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 72 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 172 L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 75 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 171 L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 99 contre · 1 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 170 L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 92 pour · 101 contre · 1 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 169 L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 97 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 168 L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 98 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte