Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nicole Sanquer

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537 résultats · page 3 sur 18

1. 17 Juin 2026 · n° 7412 L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 2 pour · 140 contre · 1 abst. Contre
2. 17 Juin 2026 · n° 7411 L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 3 pour · 115 contre · 3 abst. Contre
3. 17 Juin 2026 · n° 7410 L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 29 pour · 69 contre · 8 abst. Pour
4. 17 Juin 2026 · n° 7409 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 290 pour · 59 contre · 116 abst. Pour
5. 17 Juin 2026 · n° 7408 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 292 pour · 160 contre · 14 abst. Pour groupe : abstention
6. 16 Juin 2026 · n° 7405 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 345 pour · 177 contre · 11 abst. Pour
7. 16 Juin 2026 · n° 7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 245 pour · 109 contre · 9 abst. Pour
8. 16 Juin 2026 · n° 7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 246 pour · 112 contre · 8 abst. Pour
9. 16 Juin 2026 · n° 7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 89 pour · 231 contre · 2 abst. Contre
10. 15 Juin 2026 · n° 7401 L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). Adopté 35 pour · 0 contre · 5 abst. Pour
11. 15 Juin 2026 · n° 7400 L'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). Adopté 34 pour · 0 contre · 5 abst. Pour
12. 15 Juin 2026 · n° 7399 L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). Adopté 39 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
13. 15 Juin 2026 · n° 7398 L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture). Adopté 59 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
14. 2 Juin 2026 · n° 7260 · Solennel L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Adopté 353 pour · 114 contre · 37 abst. Pour
15. 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Pour
16. 28 Mai 2026 · n° 7039 L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Adopté 64 pour · 30 contre · 4 abst. Pour
17. 28 Mai 2026 · n° 7038 L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
18. 28 Mai 2026 · n° 7037 L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
19. 28 Mai 2026 · n° 7036 L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Adopté 68 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
20. 28 Mai 2026 · n° 7035 L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
21. 28 Mai 2026 · n° 7034 L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 27 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
22. 28 Mai 2026 · n° 7033 L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 27 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
23. 28 Mai 2026 · n° 7032 L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 27 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
24. 28 Mai 2026 · n° 7031 L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
25. 28 Mai 2026 · n° 7028 L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 26 pour · 55 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
26. 28 Mai 2026 · n° 7027 L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 85 pour · 29 contre · 20 abst. Pour
27. 28 Mai 2026 · n° 7026 L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 92 contre · 8 abst. Contre
28. 28 Mai 2026 · n° 7025 L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 113 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
29. 28 Mai 2026 · n° 7024 L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 21 abst. Pour
30. 28 Mai 2026 · n° 7023 L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 59 pour · 55 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte