Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Frédéric Petit
2 252 scrutins où Frédéric Petit figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 252 résultats · page 7 sur 76
- 21 Juil 2026 · n° 8431 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 81 contre · 66 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8430 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 378 pour · 7 contre · 173 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8429 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 258 pour · 84 contre · 10 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8428 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 178 pour · 163 contre · 5 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8427 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 296 pour · 224 contre · 41 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8421 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 376 pour · 92 contre · 4 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8419 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 462 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8418 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 359 pour · 1 contre · 81 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8391 L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8390 L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 14 pour · 28 contre · 34 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8389 L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 20 pour · 58 contre · 6 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8388 L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 53 pour · 30 contre · 2 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8387 L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 9 pour · 56 contre · 22 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8386 L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8385 L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 57 pour · 29 contre · 1 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8384 L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 57 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8383 L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8382 L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 32 pour · 34 contre · 24 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8381 L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 34 pour · 47 contre · 3 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8380 L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 33 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8379 L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 23 pour · 57 contre · 6 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8372 L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 72 pour · 5 contre · 1 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8371 L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 67 pour · 5 contre · 6 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8366 L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 32 pour · 26 contre · 21 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8365 L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 41 pour · 27 contre · 3 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8364 L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 53 pour · 2 contre · 20 abst. Pour
- 17 Juil 2026 · n° 8363 L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 17 pour · 25 contre · 25 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8362 L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 18 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
- 17 Juil 2026 · n° 8361 L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 25 pour · 35 contre · 4 abst. Contre
- 16 Juil 2026 · n° 8359 L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 22 pour · 61 contre · 5 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte