Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Éric Coquerel
1 801 scrutins où Éric Coquerel figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 801 résultats · page 46 sur 61
- 2 Juin 2025 · n° 2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 227 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2213 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 191 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2212 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 101 pour · 75 contre · 10 abst. Abstention groupe : pour
- 2 Juin 2025 · n° 2211 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 175 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2209 L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 131 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2208 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). Adopté 176 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2207 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). Adopté 197 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Mai 2025 · n° 2139 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 105 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
- 28 Mai 2025 · n° 2131 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 127 pour · 179 contre · 5 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 24 Mai 2025 · n° 2103 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 79 pour · 35 contre · 6 abst. Pour
- 24 Mai 2025 · n° 2102 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 83 pour · 8 contre · 29 abst. Pour
- 24 Mai 2025 · n° 2101 L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
- 24 Mai 2025 · n° 2100 Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 72 contre · 2 abst. Contre
- 24 Mai 2025 · n° 2099 L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 79 contre · 2 abst. Contre
- 24 Mai 2025 · n° 2098 L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 84 pour · 49 contre · 1 abst. Pour
- 24 Mai 2025 · n° 2097 L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
- 24 Mai 2025 · n° 2096 L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
- 24 Mai 2025 · n° 2095 L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
- 24 Mai 2025 · n° 2094 L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 74 contre · 1 abst. Pour
- 24 Mai 2025 · n° 2093 L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
- 24 Mai 2025 · n° 2092 L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 72 contre · 3 abst. Contre
- 24 Mai 2025 · n° 2091 L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 72 contre · 2 abst. Contre
- 24 Mai 2025 · n° 2090 L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
- 24 Mai 2025 · n° 2089 L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
- 24 Mai 2025 · n° 2088 L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
- 24 Mai 2025 · n° 2087 L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
- 24 Mai 2025 · n° 2086 L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 69 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
- 24 Mai 2025 · n° 2085 L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte