Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Guillaume Gouffier Valente
2 716 scrutins où Guillaume Gouffier Valente figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 716 résultats · page 25 sur 91
- 19 Fév 2026 · n° 5563 L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5562 L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 41 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5561 L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 48 pour · 78 contre · 4 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5560 L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 30 pour · 49 contre · 13 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5559 L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 57 contre · 3 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5558 L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 49 pour · 67 contre · 1 abst. Contre
- 19 Fév 2026 · n° 5557 L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 59 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
- 18 Fév 2026 · n° 5519 L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 77 pour · 100 contre · 2 abst. Contre
- 18 Fév 2026 · n° 5518 L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 80 pour · 106 contre · 2 abst. Contre
- 18 Fév 2026 · n° 5513 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 108 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
- 18 Fév 2026 · n° 5512 L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 71 pour · 105 contre · 4 abst. Contre
- 18 Fév 2026 · n° 5511 L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 72 pour · 103 contre · 3 abst. Contre
- 18 Fév 2026 · n° 5510 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 84 pour · 128 contre · 1 abst. Contre
- 16 Fév 2026 · n° 5432 L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Adopté 57 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
- 16 Fév 2026 · n° 5431 L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 17 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
- 16 Fév 2026 · n° 5430 L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 13 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
- 16 Fév 2026 · n° 5429 L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 11 pour · 54 contre · 2 abst. Contre
- 16 Fév 2026 · n° 5428 L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 9 pour · 41 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5382 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 97 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5381 L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 89 pour · 104 contre · 1 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5380 L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 93 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5379 L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 86 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5363 L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Adopté 160 pour · 59 contre · 3 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5362 L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 103 pour · 107 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5361 L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 106 pour · 106 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
- 12 Fév 2026 · n° 5360 L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 87 pour · 133 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5359 L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). Rejeté 106 pour · 131 contre · 2 abst. Contre
- 5 Fév 2026 · n° 5354 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 56 pour · 8 contre · 12 abst. Pour
- 5 Fév 2026 · n° 5353 L'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 57 pour · 2 contre · 1 abst. Pour
- 5 Fév 2026 · n° 5352 L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 15 pour · 34 contre · 6 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte