Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Xavier Roseren

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922 résultats · page 12 sur 31

  1. 8 Avr 2026 · n° 6068 L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Rejeté 13 pour · 48 contre · 32 abst. Contre
  2. 8 Avr 2026 · n° 6067 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 72 pour · 14 contre · 4 abst. Pour
  3. 8 Avr 2026 · n° 6066 L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 36 pour · 29 contre · 22 abst. Contre
  4. 8 Avr 2026 · n° 6065 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Adopté 62 pour · 0 contre · 16 abst. Pour
  5. 7 Avr 2026 · n° 6023 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst. Pour
  6. 1 Avr 2026 · n° 6021 L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 39 pour · 64 contre · 4 abst. Contre
  7. 1 Avr 2026 · n° 6020 L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 42 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
  8. 1 Avr 2026 · n° 6019 L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 52 pour · 53 contre · 2 abst. Pour
  9. 1 Avr 2026 · n° 6018 L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 86 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
  10. 1 Avr 2026 · n° 6017 L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 47 pour · 23 contre · 39 abst. Pour
  11. 1 Avr 2026 · n° 6016 L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 40 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
  12. 1 Avr 2026 · n° 6015 L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 38 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
  13. 1 Avr 2026 · n° 6014 L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 32 contre · 49 abst. Contre
  14. 1 Avr 2026 · n° 6013 L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 63 pour · 31 contre · 2 abst. Pour
  15. 1 Avr 2026 · n° 6012 L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 60 pour · 28 contre · 1 abst. Contre
  16. 1 Avr 2026 · n° 6011 L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 42 pour · 39 contre · 2 abst. Contre
  17. 1 Avr 2026 · n° 5989 L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 50 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
  18. 1 Avr 2026 · n° 5988 L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 51 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
  19. 1 Avr 2026 · n° 5987 L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
  20. 1 Avr 2026 · n° 5986 L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
  21. 1 Avr 2026 · n° 5985 L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 42 pour · 80 contre · 2 abst. Contre
  22. 1 Avr 2026 · n° 5984 L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 39 pour · 8 contre · 71 abst. Pour
  23. 1 Avr 2026 · n° 5983 L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 84 pour · 32 contre · 5 abst. Pour
  24. 1 Avr 2026 · n° 5982 L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 40 pour · 28 contre · 55 abst. Pour
  25. 1 Avr 2026 · n° 5981 L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 39 pour · 82 contre · 1 abst. Contre
  26. 1 Avr 2026 · n° 5980 L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 61 pour · 60 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
  27. 1 Avr 2026 · n° 5979 L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 55 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
  28. 1 Avr 2026 · n° 5978 L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 79 contre · 8 abst. Contre
  29. 31 Mar 2026 · n° 5924 L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 35 pour · 87 contre · 1 abst. Contre
  30. 31 Mar 2026 · n° 5923 L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 87 contre · 8 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte