Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean Terlier

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1. 14 Jan 2026 · n° 4993 L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 93 pour · 2 contre · 88 abst. Pour
2. 14 Jan 2026 · n° 4992 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 150 pour · 6 contre · 18 abst. Pour
3. 14 Jan 2026 · n° 4991 L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 157 pour · 28 contre · 1 abst. Pour
4. 13 Jan 2026 · n° 4979 L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 103 contre · 86 abst. Pour
5. 13 Jan 2026 · n° 4978 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 30 contre · 76 abst. Pour
6. 13 Jan 2026 · n° 4977 L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 89 pour · 128 contre · 6 abst. Contre
7. 13 Jan 2026 · n° 4976 L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 75 pour · 71 contre · 73 abst. Pour
8. 13 Jan 2026 · n° 4975 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 204 pour · 35 contre · 11 abst. Pour
9. 13 Jan 2026 · n° 4974 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 87 pour · 68 contre · 95 abst. Pour
10. 13 Jan 2026 · n° 4973 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 162 contre · 2 abst. Contre
11. 13 Jan 2026 · n° 4972 L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 162 pour · 76 contre · 5 abst. Pour
12. 13 Jan 2026 · n° 4963 · Solennel L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 403 pour · 99 contre · 18 abst. Pour
13. 23 Déc 2025 · n° 4947 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst. Pour
14. 17 Déc 2025 · n° 4802 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 394 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
15. 16 Déc 2025 · n° 4799 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 102 pour · 48 contre · 1 abst. Pour
16. 16 Déc 2025 · n° 4798 L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 26 pour · 108 contre · 17 abst. Contre
17. 16 Déc 2025 · n° 4797 L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 44 pour · 106 contre · 1 abst. Contre
18. 16 Déc 2025 · n° 4796 L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 29 pour · 108 contre · 13 abst. Contre
19. 16 Déc 2025 · n° 4795 L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 44 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
20. 16 Déc 2025 · n° 4794 L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 33 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
21. 16 Déc 2025 · n° 4793 L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 27 pour · 100 contre · 19 abst. Contre
22. 16 Déc 2025 · n° 4792 L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 23 pour · 103 contre · 22 abst. Contre
23. 16 Déc 2025 · n° 4791 L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 25 pour · 104 contre · 21 abst. Contre
24. 16 Déc 2025 · n° 4790 L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 36 pour · 119 contre · 0 abst. Contre
25. 16 Déc 2025 · n° 4789 L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 49 pour · 115 contre · 1 abst. Contre
26. 16 Déc 2025 · n° 4758 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Adopté 247 pour · 232 contre · 90 abst. Pour
27. 16 Déc 2025 · n° 4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Rejeté 171 pour · 285 contre · 16 abst. Contre
28. 10 Déc 2025 · n° 4698 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 411 pour · 88 contre · 22 abst. Pour
29. 9 Déc 2025 · n° 4696 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 247 pour · 234 contre · 93 abst. Pour
30. 9 Déc 2025 · n° 4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 227 pour · 86 contre · 189 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte