Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Ian Boucard
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1 366 résultats · page 27 sur 46
- 24 Juin 2025 · n° 2665 L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 20 pour · 65 contre · 46 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2664 L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 5 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2663 L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 43 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
- 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Abstention
- 23 Juin 2025 · n° 2652 L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 67 pour · 30 contre · 0 abst. Pour
- 23 Juin 2025 · n° 2651 L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 17 pour · 78 contre · 2 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2650 L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 38 pour · 59 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
- 23 Juin 2025 · n° 2649 L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
- 23 Juin 2025 · n° 2648 L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 43 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
- 17 Juin 2025 · n° 2459 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 59 pour · 175 contre · 2 abst. Contre
- 17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2423 L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 20 contre · 3 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2422 L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 23 contre · 2 abst. Abstention
- 13 Juin 2025 · n° 2421 L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 25 contre · 5 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2420 L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2419 L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2418 L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 19 contre · 2 abst. Abstention
- 13 Juin 2025 · n° 2417 L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 11 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2416 L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2415 L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2414 L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2413 L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2412 L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2411 L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2410 L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 33 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2406 L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 20 pour · 18 contre · 10 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2405 L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 28 contre · 8 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2404 L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 24 contre · 4 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2403 L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2402 L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte