Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Béatrice Piron

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3 297 résultats · page 30 sur 110

  1. 17 Fév 2026 · n° 5467 L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 108 contre · 2 abst. Pour
  2. 17 Fév 2026 · n° 5466 L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 121 contre · 0 abst. Contre
  3. 17 Fév 2026 · n° 5465 L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 80 pour · 97 contre · 1 abst. Pour
  4. 17 Fév 2026 · n° 5464 L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
  5. 17 Fév 2026 · n° 5463 L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
  6. 17 Fév 2026 · n° 5462 L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 120 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
  7. 17 Fév 2026 · n° 5461 L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 76 contre · 13 abst. Abstention groupe : pour
  8. 17 Fév 2026 · n° 5441 L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 122 pour · 83 contre · 4 abst. Pour
  9. 17 Fév 2026 · n° 5440 L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 128 contre · 15 abst. Contre
  10. 17 Fév 2026 · n° 5439 L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 109 contre · 40 abst. Contre
  11. 17 Fév 2026 · n° 5438 L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 69 pour · 107 contre · 6 abst. Contre
  12. 16 Fév 2026 · n° 5435 L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Adopté 68 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
  13. 16 Fév 2026 · n° 5434 L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Adopté 68 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
  14. 16 Fév 2026 · n° 5433 L'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Adopté 61 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
  15. 16 Fév 2026 · n° 5432 L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Adopté 57 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
  16. 16 Fév 2026 · n° 5431 L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 17 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
  17. 16 Fév 2026 · n° 5430 L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 13 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
  18. 16 Fév 2026 · n° 5429 L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 11 pour · 54 contre · 2 abst. Contre
  19. 16 Fév 2026 · n° 5428 L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). Rejeté 9 pour · 41 contre · 2 abst. Contre
  20. 16 Fév 2026 · n° 5427 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 60 pour · 13 contre · 5 abst. Pour
  21. 16 Fév 2026 · n° 5426 L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 17 pour · 49 contre · 2 abst. Contre
  22. 16 Fév 2026 · n° 5425 L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Rejeté 18 pour · 50 contre · 2 abst. Abstention
  23. 16 Fév 2026 · n° 5424 L'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 50 pour · 11 contre · 5 abst. Pour
  24. 16 Fév 2026 · n° 5423 L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 52 pour · 8 contre · 5 abst. Pour
  25. 16 Fév 2026 · n° 5422 L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 45 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
  26. 16 Fév 2026 · n° 5421 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 45 pour · 7 contre · 2 abst. Pour
  27. 16 Fév 2026 · n° 5420 L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 48 pour · 5 contre · 1 abst. Pour
  28. 16 Fév 2026 · n° 5418 L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 46 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
  29. 16 Fév 2026 · n° 5417 L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 44 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
  30. 16 Fév 2026 · n° 5416 L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Adopté 41 pour · 4 contre · 5 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte