Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marie Lebec

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1. 13 Juin 2025 · n° 2321 L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
2. 13 Juin 2025 · n° 2320 L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 10 pour · 30 contre · 11 abst. Contre
3. 13 Juin 2025 · n° 2319 L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 18 contre · 14 abst. Pour
4. 13 Juin 2025 · n° 2317 L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 25 contre · 0 abst. Pour
5. 13 Juin 2025 · n° 2316 L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 29 contre · 1 abst. Contre
6. 13 Juin 2025 · n° 2315 L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 31 contre · 8 abst. Contre
7. 13 Juin 2025 · n° 2314 L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 38 pour · 15 contre · 2 abst. Contre
8. 13 Juin 2025 · n° 2313 L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 25 contre · 7 abst. Contre
9. 13 Juin 2025 · n° 2312 L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
10. 13 Juin 2025 · n° 2311 L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 9 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
11. 13 Juin 2025 · n° 2310 L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 22 contre · 0 abst. Contre
12. 13 Juin 2025 · n° 2309 L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
13. 13 Juin 2025 · n° 2308 L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 15 contre · 10 abst. Contre
14. 13 Juin 2025 · n° 2307 Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
15. 13 Juin 2025 · n° 2306 Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
16. 13 Juin 2025 · n° 2305 Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 17 pour · 30 contre · 7 abst. Contre
17. 13 Juin 2025 · n° 2304 L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 1 abst. Contre
18. 13 Juin 2025 · n° 2303 L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 30 contre · 0 abst. Contre
19. 13 Juin 2025 · n° 2302 L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
20. 13 Juin 2025 · n° 2301 L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
21. 13 Juin 2025 · n° 2300 L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
22. 13 Juin 2025 · n° 2299 L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
23. 13 Juin 2025 · n° 2298 L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 40 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
24. 13 Juin 2025 · n° 2297 L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 35 contre · 3 abst. Contre
25. 13 Juin 2025 · n° 2294 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 10 contre · 10 abst. Pour
26. 13 Juin 2025 · n° 2293 L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 30 contre · 3 abst. Contre
27. 13 Juin 2025 · n° 2292 L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 28 contre · 3 abst. Contre
28. 13 Juin 2025 · n° 2291 L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 4 contre · 1 abst. Pour
29. 13 Juin 2025 · n° 2289 L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
30. 13 Juin 2025 · n° 2288 L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 17 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte