Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Yaël Braun-Pivet

9 097 scrutins où Yaël Braun-Pivet figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

9 097 résultats · page 59 sur 304

1. 11 Juin 2026 · n° 7357 L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 128 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
2. 11 Juin 2026 · n° 7356 L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 33 pour · 144 contre · 3 abst. Non-votant groupe : pour
3. 11 Juin 2026 · n° 7355 L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 141 contre · 6 abst. Non-votant groupe : pour
4. 11 Juin 2026 · n° 7354 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Adopté 165 pour · 0 contre · 3 abst. Non-votant groupe : pour
5. 11 Juin 2026 · n° 7353 L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Rejeté 51 pour · 114 contre · 2 abst. Non-votant groupe : contre
6. 11 Juin 2026 · n° 7352 L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Adopté 104 pour · 30 contre · 18 abst. Non-votant groupe : pour
7. 9 Juin 2026 · n° 7351 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 82 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
8. 9 Juin 2026 · n° 7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 96 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre
9. 4 Juin 2026 · n° 7349 L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution). Adopté 13 pour · 10 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
10. 4 Juin 2026 · n° 7348 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
11. 4 Juin 2026 · n° 7347 L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 24 pour · 48 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre
12. 4 Juin 2026 · n° 7346 L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 23 pour · 51 contre · 2 abst. Non-votant groupe : contre
13. 4 Juin 2026 · n° 7345 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 34 pour · 41 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre
14. 4 Juin 2026 · n° 7344 L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 31 pour · 18 contre · 25 abst. Non-votant groupe : contre
15. 4 Juin 2026 · n° 7343 L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 31 pour · 38 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
16. 4 Juin 2026 · n° 7342 L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 44 pour · 1 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
17. 4 Juin 2026 · n° 7341 L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 23 pour · 8 contre · 9 abst. Non-votant groupe : contre
18. 4 Juin 2026 · n° 7340 L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 17 pour · 29 contre · 26 abst. Non-votant groupe : contre
19. 4 Juin 2026 · n° 7339 L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 25 pour · 45 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre
20. 4 Juin 2026 · n° 7338 L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 26 pour · 39 contre · 3 abst. Non-votant groupe : contre
21. 4 Juin 2026 · n° 7337 L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 38 pour · 7 contre · 27 abst. Non-votant groupe : contre
22. 4 Juin 2026 · n° 7336 L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
23. 4 Juin 2026 · n° 7335 L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 26 pour · 46 contre · 2 abst. Non-votant groupe : contre
24. 4 Juin 2026 · n° 7334 L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 24 pour · 45 contre · 6 abst. Non-votant groupe : contre
25. 4 Juin 2026 · n° 7333 L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 49 pour · 1 contre · 23 abst. Non-votant groupe : pour
26. 4 Juin 2026 · n° 7332 L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 30 pour · 16 contre · 28 abst. Non-votant groupe : contre
27. 4 Juin 2026 · n° 7331 L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 24 pour · 39 contre · 5 abst. Non-votant groupe : contre
28. 4 Juin 2026 · n° 7330 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 75 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
29. 4 Juin 2026 · n° 7329 L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 27 pour · 47 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre
30. 4 Juin 2026 · n° 7328 L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 26 pour · 48 contre · 1 abst. Non-votant groupe : contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte