Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sacha Houlié

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1. 8 Avr 2026 · n° 6038 L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 43 pour · 79 contre · 3 abst. Contre
2. 8 Avr 2026 · n° 6037 L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 85 pour · 57 contre · 3 abst. Contre
3. 8 Avr 2026 · n° 6036 L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 54 pour · 88 contre · 3 abst. Pour
4. 7 Avr 2026 · n° 6026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 64 pour · 122 contre · 10 abst. Contre
5. 7 Avr 2026 · n° 6025 L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 52 pour · 109 contre · 3 abst. Pour
6. 7 Avr 2026 · n° 6024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 109 pour · 187 contre · 6 abst. Pour
7. 7 Avr 2026 · n° 6023 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst. Contre
8. 2 Avr 2026 · n° 6022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 190 pour · 107 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
9. 31 Mar 2026 · n° 5920 L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 93 pour · 0 contre · 21 abst. Pour
10. 31 Mar 2026 · n° 5919 L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 37 pour · 82 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
11. 31 Mar 2026 · n° 5918 L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 34 pour · 38 contre · 48 abst. Abstention groupe : contre
12. 31 Mar 2026 · n° 5917 L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 76 pour · 31 contre · 13 abst. Abstention
13. 31 Mar 2026 · n° 5916 L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 82 contre · 0 abst. Pour
14. 31 Mar 2026 · n° 5915 L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
15. 31 Mar 2026 · n° 5914 L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 42 pour · 36 contre · 37 abst. Abstention groupe : contre
16. 31 Mar 2026 · n° 5913 L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
17. 31 Mar 2026 · n° 5912 L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
18. 31 Mar 2026 · n° 5911 L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 23 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
19. 31 Mar 2026 · n° 5910 L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
20. 31 Mar 2026 · n° 5909 L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
21. 30 Mar 2026 · n° 5856 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Adopté 55 pour · 4 contre · 25 abst. Pour
22. 30 Mar 2026 · n° 5855 L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Adopté 42 pour · 21 contre · 3 abst. Pour
23. 27 Fév 2026 · n° 5798 L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 7 pour · 32 contre · 6 abst. Contre
24. 27 Fév 2026 · n° 5797 L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 23 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
25. 27 Fév 2026 · n° 5796 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 30 pour · 21 contre · 0 abst. Contre
26. 27 Fév 2026 · n° 5795 L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 22 pour · 21 contre · 7 abst. Pour
27. 27 Fév 2026 · n° 5794 L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
28. 27 Fév 2026 · n° 5793 L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
29. 27 Fév 2026 · n° 5792 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
30. 27 Fév 2026 · n° 5791 L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 23 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte