Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Gabriel Attal

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1. 5 Mai 2025 · n° 1544 L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 48 pour · 46 contre · 30 abst. Pour
2. 5 Mai 2025 · n° 1543 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 20 abst. Pour
3. 5 Mai 2025 · n° 1542 L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Rejeté 30 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
4. 5 Mai 2025 · n° 1541 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
5. 5 Mai 2025 · n° 1540 L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Rejeté 34 pour · 34 contre · 27 abst. Pour
6. 30 Avr 2025 · n° 1535 L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) Rejeté 34 pour · 76 contre · 18 abst. Pour
7. 30 Avr 2025 · n° 1534 L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 30 pour · 89 contre · 12 abst. Contre
8. 30 Avr 2025 · n° 1533 L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 9 pour · 120 contre · 0 abst. Contre
9. 30 Avr 2025 · n° 1532 L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 58 pour · 58 contre · 6 abst. Pour groupe : contre
10. 30 Avr 2025 · n° 1531 L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
11. 30 Avr 2025 · n° 1530 L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 85 contre · 10 abst. Contre
12. 30 Avr 2025 · n° 1529 L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 85 contre · 9 abst. Contre
13. 30 Avr 2025 · n° 1501 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 90 pour · 26 contre · 1 abst. Pour
14. 30 Avr 2025 · n° 1500 L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 61 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
15. 30 Avr 2025 · n° 1499 L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
16. 30 Avr 2025 · n° 1498 L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 64 contre · 7 abst. Contre
17. 30 Avr 2025 · n° 1497 L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 87 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
18. 30 Avr 2025 · n° 1496 L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 82 pour · 26 contre · 2 abst. Contre
19. 30 Avr 2025 · n° 1495 L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 56 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
20. 30 Avr 2025 · n° 1494 L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 57 pour · 54 contre · 2 abst. Contre
21. 30 Avr 2025 · n° 1493 L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 61 pour · 38 contre · 4 abst. Pour
22. 30 Avr 2025 · n° 1492 L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 89 pour · 28 contre · 4 abst. Pour
23. 30 Avr 2025 · n° 1491 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 90 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
24. 30 Avr 2025 · n° 1490 L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 55 pour · 38 contre · 3 abst. Contre
25. 30 Avr 2025 · n° 1489 L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 30 contre · 41 abst. Contre
26. 30 Avr 2025 · n° 1488 L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 78 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
27. 29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
28. 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
29. 29 Avr 2025 · n° 1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 39 pour · 231 contre · 12 abst. Contre
30. 11 Avr 2025 · n° 1463 L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 22 contre · 14 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte