Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Thomas Gassilloud

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1. 3 Nov 2025 · n° 3336 L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 144 contre · 0 abst. Contre
2. 3 Nov 2025 · n° 3335 L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
3. 3 Nov 2025 · n° 3334 L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 70 pour · 55 contre · 9 abst. Contre
4. 28 Oct 2025 · n° 3212 L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 140 contre · 0 abst. Contre
5. 28 Oct 2025 · n° 3211 L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 162 contre · 8 abst. Contre
6. 28 Oct 2025 · n° 3210 L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 160 contre · 9 abst. Contre
7. 28 Oct 2025 · n° 3209 L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 163 contre · 23 abst. Contre
8. 28 Oct 2025 · n° 3208 L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 164 contre · 1 abst. Contre
9. 28 Oct 2025 · n° 3207 L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 161 contre · 2 abst. Contre
10. 28 Oct 2025 · n° 3206 L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 160 contre · 6 abst. Contre
11. 28 Oct 2025 · n° 3205 L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 160 contre · 12 abst. Contre
12. 28 Oct 2025 · n° 3204 L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 168 contre · 2 abst. Contre
13. 28 Oct 2025 · n° 3203 L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 165 contre · 18 abst. Contre
14. 28 Oct 2025 · n° 3202 L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 166 contre · 34 abst. Contre
15. 28 Oct 2025 · n° 3201 L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 165 contre · 13 abst. Contre
16. 28 Oct 2025 · n° 3200 L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 148 contre · 8 abst. Contre
17. 28 Oct 2025 · n° 3199 L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 296 pour · 58 contre · 14 abst. Pour
18. 28 Oct 2025 · n° 3198 Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 144 pour · 205 contre · 15 abst. Pour
19. 28 Oct 2025 · n° 3197 L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 211 contre · 9 abst. Contre
20. 28 Oct 2025 · n° 3196 L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 202 contre · 18 abst. Abstention groupe : contre
21. 28 Oct 2025 · n° 3195 Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 130 pour · 219 contre · 18 abst. Contre groupe : pour
22. 28 Oct 2025 · n° 3194 Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 198 contre · 16 abst. Contre
23. 28 Oct 2025 · n° 3192 L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 104 pour · 130 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
24. 28 Oct 2025 · n° 3191 L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 157 contre · 0 abst. Contre
25. 28 Oct 2025 · n° 3190 L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 149 contre · 0 abst. Contre
26. 28 Oct 2025 · n° 3189 L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 158 contre · 0 abst. Contre
27. 28 Oct 2025 · n° 3188 L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 173 contre · 2 abst. Contre
28. 28 Oct 2025 · n° 3187 L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 207 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
29. 28 Oct 2025 · n° 3186 L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 178 contre · 6 abst. Contre
30. 28 Oct 2025 · n° 3185 L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 93 pour · 63 contre · 19 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte