Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

2 058 scrutins où Cyrille Isaac-Sibille figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 058 résultats · page 69 sur 69

  1. 29 Oct 2024 · n° 197 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 238 pour · 0 contre · 32 abst. Pour
  2. 29 Oct 2024 · n° 196 L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 222 pour · 1 contre · 46 abst. Pour
  3. 29 Oct 2024 · n° 195 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 238 pour · 8 contre · 46 abst. Pour
  4. 29 Oct 2024 · n° 194 L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 117 pour · 100 contre · 63 abst. Contre
  5. 29 Oct 2024 · n° 190 L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 139 contre · 6 abst. Contre
  6. 29 Oct 2024 · n° 189 L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 144 contre · 2 abst. Contre
  7. 29 Oct 2024 · n° 188 L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 142 contre · 3 abst. Contre
  8. 29 Oct 2024 · n° 187 L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 172 pour · 60 contre · 9 abst. Contre
  9. 29 Oct 2024 · n° 186 L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 137 pour · 89 contre · 7 abst. Pour
  10. 29 Oct 2024 · n° 185 L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 49 pour · 64 contre · 60 abst. Pour
  11. 29 Oct 2024 · n° 183 Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 95 pour · 42 contre · 30 abst. Contre
  12. 29 Oct 2024 · n° 182 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 182 pour · 232 contre · 2 abst. Contre
  13. 28 Oct 2024 · n° 181 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 181 pour · 0 contre · 25 abst. Pour
  14. 28 Oct 2024 · n° 180 L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 121 pour · 82 contre · 68 abst. Contre
  15. 28 Oct 2024 · n° 179 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 120 pour · 91 contre · 74 abst. Contre
  16. 28 Oct 2024 · n° 178 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 188 pour · 84 contre · 5 abst. Contre
  17. 15 Oct 2024 · n° 5 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Adopté 235 pour · 117 contre · 1 abst. Contre
  18. 9 Oct 2024 · n° 2 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Adopté 226 pour · 0 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte