Politique

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Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Josiane Corneloup

2 295 scrutins où Josiane Corneloup figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 295 résultats · page 73 sur 77

  1. 30 Jan 2025 · n° 689 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 34 pour · 39 contre · 0 abst. Pour
  2. 30 Jan 2025 · n° 688 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 35 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
  3. 30 Jan 2025 · n° 687 L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 34 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
  4. 30 Jan 2025 · n° 686 L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 31 pour · 33 contre · 0 abst. Pour
  5. 29 Jan 2025 · n° 683 L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 105 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  6. 29 Jan 2025 · n° 682 L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 90 pour · 2 contre · 6 abst. Pour
  7. 29 Jan 2025 · n° 681 L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  8. 29 Jan 2025 · n° 680 L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 36 pour · 50 contre · 7 abst. Abstention
  9. 29 Jan 2025 · n° 679 L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Adopté 94 pour · 1 contre · 1 abst. Abstention
  10. 29 Jan 2025 · n° 678 L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 33 pour · 62 contre · 1 abst. Abstention
  11. 29 Jan 2025 · n° 675 L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 30 pour · 53 contre · 2 abst. Abstention
  12. 29 Jan 2025 · n° 674 L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Rejeté 4 pour · 105 contre · 3 abst. Contre
  13. 29 Jan 2025 · n° 673 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 65 pour · 72 contre · 15 abst. Abstention
  14. 29 Jan 2025 · n° 672 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Adopté 74 pour · 48 contre · 9 abst. Contre
  15. 29 Jan 2025 · n° 671 L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 56 pour · 76 contre · 0 abst. Pour
  16. 23 Jan 2025 · n° 600 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Adopté 138 pour · 3 contre · 70 abst. Pour
  17. 22 Jan 2025 · n° 589 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 134 pour · 24 contre · 1 abst. Pour
  18. 22 Jan 2025 · n° 588 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 42 pour · 94 contre · 3 abst. Contre
  19. 22 Jan 2025 · n° 587 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 51 pour · 68 contre · 2 abst. Contre
  20. 22 Jan 2025 · n° 586 L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 20 pour · 104 contre · 6 abst. Contre
  21. 22 Jan 2025 · n° 585 L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 54 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
  22. 22 Jan 2025 · n° 584 L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 85 pour · 6 contre · 11 abst. Pour
  23. 22 Jan 2025 · n° 583 L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Rejeté 40 pour · 71 contre · 0 abst. Pour
  24. 22 Jan 2025 · n° 582 L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Adopté 82 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
  25. 22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst. Pour
  26. 21 Jan 2025 · n° 568 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  27. 21 Jan 2025 · n° 567 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 174 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  28. 21 Jan 2025 · n° 555 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 141 pour · 11 contre · 24 abst. Pour
  29. 21 Jan 2025 · n° 553 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 145 pour · 0 contre · 9 abst. Pour
  30. 21 Jan 2025 · n° 552 L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 81 pour · 76 contre · 9 abst. Pour groupe : abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte