Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Isabelle Santiago

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2 247 résultats · page 60 sur 75

  1. 26 Juin 2025 · n° 2722 Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 50 pour · 129 contre · 0 abst. Pour
  2. 26 Juin 2025 · n° 2721 L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 57 pour · 137 contre · 0 abst. Pour
  3. 26 Juin 2025 · n° 2720 L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). Rejeté 55 pour · 135 contre · 0 abst. Pour
  4. 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Contre
  5. 17 Juin 2025 · n° 2460 · Solennel L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 261 pour · 107 contre · 40 abst. Abstention
  6. 17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Contre
  7. 5 Juin 2025 · n° 2257 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. Adopté 198 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
  8. 2 Juin 2025 · n° 2214 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 227 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  9. 2 Juin 2025 · n° 2213 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 191 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
  10. 2 Juin 2025 · n° 2212 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 101 pour · 75 contre · 10 abst. Abstention groupe : pour
  11. 2 Juin 2025 · n° 2211 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 175 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  12. 2 Juin 2025 · n° 2210 L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 174 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  13. 2 Juin 2025 · n° 2209 L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Adopté 131 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  14. 28 Mai 2025 · n° 2206 L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 57 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
  15. 28 Mai 2025 · n° 2205 L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 51 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
  16. 28 Mai 2025 · n° 2204 L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
  17. 28 Mai 2025 · n° 2203 L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 52 pour · 52 contre · 6 abst. Pour
  18. 28 Mai 2025 · n° 2202 L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 68 pour · 11 contre · 32 abst. Pour
  19. 28 Mai 2025 · n° 2201 L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 52 pour · 62 contre · 2 abst. Pour
  20. 28 Mai 2025 · n° 2200 L'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 56 pour · 19 contre · 37 abst. Pour
  21. 28 Mai 2025 · n° 2199 L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 49 contre · 20 abst. Contre
  22. 28 Mai 2025 · n° 2198 L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 45 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
  23. 28 Mai 2025 · n° 2197 L'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 5 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
  24. 28 Mai 2025 · n° 2196 L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 56 contre · 4 abst. Pour
  25. 28 Mai 2025 · n° 2195 L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 55 pour · 60 contre · 1 abst. Pour
  26. 28 Mai 2025 · n° 2194 L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 61 contre · 4 abst. Pour
  27. 28 Mai 2025 · n° 2193 L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 56 pour · 61 contre · 1 abst. Pour
  28. 28 Mai 2025 · n° 2192 L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 52 pour · 57 contre · 1 abst. Pour
  29. 28 Mai 2025 · n° 2191 L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 55 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
  30. 28 Mai 2025 · n° 2190 L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 98 pour · 51 contre · 6 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte