Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Nicolas Ray

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1. 31 Mar 2026 · n° 5936 L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 88 pour · 31 contre · 1 abst. Pour
2. 31 Mar 2026 · n° 5935 L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 74 pour · 73 contre · 1 abst. Pour
3. 31 Mar 2026 · n° 5934 Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 39 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
4. 31 Mar 2026 · n° 5933 Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 39 pour · 109 contre · 1 abst. Contre
5. 31 Mar 2026 · n° 5932 Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 39 pour · 106 contre · 1 abst. Contre
6. 31 Mar 2026 · n° 5931 Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 39 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
7. 31 Mar 2026 · n° 5930 L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 56 pour · 92 contre · 0 abst. Pour
8. 31 Mar 2026 · n° 5929 L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 32 pour · 101 contre · 0 abst. Contre
9. 31 Mar 2026 · n° 5928 Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 35 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
10. 31 Mar 2026 · n° 5927 L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 106 pour · 4 contre · 12 abst. Pour
11. 31 Mar 2026 · n° 5926 L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 93 pour · 41 contre · 0 abst. Pour
12. 31 Mar 2026 · n° 5925 L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 60 pour · 68 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
13. 30 Mar 2026 · n° 5894 L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 48 contre · 4 abst. Contre
14. 30 Mar 2026 · n° 5893 L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 54 contre · 5 abst. Contre
15. 30 Mar 2026 · n° 5892 L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 52 contre · 5 abst. Contre
16. 30 Mar 2026 · n° 5891 L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 54 contre · 5 abst. Contre
17. 30 Mar 2026 · n° 5890 L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 53 contre · 5 abst. Contre
18. 30 Mar 2026 · n° 5889 L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 53 contre · 4 abst. Contre
19. 30 Mar 2026 · n° 5888 L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 53 contre · 6 abst. Contre
20. 30 Mar 2026 · n° 5887 L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 35 contre · 4 abst. Contre
21. 30 Mar 2026 · n° 5886 L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 25 pour · 33 contre · 16 abst. Abstention
22. 30 Mar 2026 · n° 5885 L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 17 pour · 54 contre · 5 abst. Contre
23. 30 Mar 2026 · n° 5884 L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 28 pour · 30 contre · 5 abst. Pour
24. 30 Mar 2026 · n° 5883 L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 48 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
25. 30 Mar 2026 · n° 5882 L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 21 pour · 47 contre · 3 abst. Contre
26. 30 Mar 2026 · n° 5881 L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 54 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
27. 30 Mar 2026 · n° 5880 L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 56 pour · 16 contre · 3 abst. Pour
28. 30 Mar 2026 · n° 5879 L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
29. 30 Mar 2026 · n° 5878 L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 51 contre · 3 abst. Contre
30. 30 Mar 2026 · n° 5877 L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 49 contre · 5 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte