Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics

Les votes de Romain Daubié

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1 957 résultats · page 40 sur 66

  1. 8 Nov 2025 · n° 3574 L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 160 contre · 9 abst. Contre
  2. 8 Nov 2025 · n° 3573 L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 177 contre · 2 abst. Contre
  3. 8 Nov 2025 · n° 3572 L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 177 contre · 2 abst. Contre
  4. 8 Nov 2025 · n° 3571 L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 158 contre · 11 abst. Contre
  5. 8 Nov 2025 · n° 3570 L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 145 pour · 109 contre · 7 abst. Contre
  6. 7 Nov 2025 · n° 3511 L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 87 contre · 3 abst. Pour
  7. 7 Nov 2025 · n° 3510 L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 103 contre · 6 abst. Contre groupe : pour
  8. 7 Nov 2025 · n° 3509 L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 232 pour · 3 contre · 4 abst. Pour
  9. 7 Nov 2025 · n° 3508 L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 216 pour · 1 contre · 28 abst. Pour
  10. 6 Nov 2025 · n° 3490 L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
  11. 6 Nov 2025 · n° 3489 L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 173 contre · 1 abst. Contre
  12. 6 Nov 2025 · n° 3488 L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 177 contre · 1 abst. Contre
  13. 6 Nov 2025 · n° 3487 L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 144 contre · 5 abst. Contre
  14. 6 Nov 2025 · n° 3486 L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 146 contre · 7 abst. Contre
  15. 6 Nov 2025 · n° 3485 L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 134 contre · 0 abst. Contre
  16. 6 Nov 2025 · n° 3484 L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
  17. 6 Nov 2025 · n° 3481 L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 192 contre · 0 abst. Contre
  18. 6 Nov 2025 · n° 3480 L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 196 contre · 0 abst. Contre
  19. 6 Nov 2025 · n° 3479 L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 192 contre · 0 abst. Contre
  20. 6 Nov 2025 · n° 3478 L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 195 contre · 30 abst. Contre
  21. 6 Nov 2025 · n° 3475 L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 3 abst. Contre
  22. 6 Nov 2025 · n° 3474 L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 89 contre · 1 abst. Contre
  23. 6 Nov 2025 · n° 3469 L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 146 contre · 1 abst. Contre
  24. 6 Nov 2025 · n° 3468 L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 154 contre · 1 abst. Contre
  25. 6 Nov 2025 · n° 3467 L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 150 contre · 1 abst. Contre
  26. 6 Nov 2025 · n° 3466 L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 146 contre · 1 abst. Contre
  27. 6 Nov 2025 · n° 3465 L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 147 pour · 32 contre · 23 abst. Pour
  28. 6 Nov 2025 · n° 3458 L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 152 pour · 111 contre · 2 abst. Pour
  29. 6 Nov 2025 · n° 3457 L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 182 contre · 1 abst. Contre
  30. 6 Nov 2025 · n° 3456 L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 187 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte