Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jorys Bovet

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1. 22 Jan 2026 · n° 5096 L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 94 pour · 157 contre · 0 abst. Contre
2. 22 Jan 2026 · n° 5095 L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 102 pour · 144 contre · 5 abst. Pour
3. 22 Jan 2026 · n° 5094 L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 86 pour · 157 contre · 4 abst. Contre
4. 22 Jan 2026 · n° 5093 L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 58 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
5. 22 Jan 2026 · n° 5092 L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 52 pour · 124 contre · 0 abst. Contre
6. 22 Jan 2026 · n° 5091 L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 85 pour · 157 contre · 0 abst. Contre
7. 22 Jan 2026 · n° 5090 L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Rejeté 77 pour · 148 contre · 1 abst. Contre
8. 15 Jan 2026 · n° 5052 L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 78 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
9. 15 Jan 2026 · n° 5051 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 101 contre · 0 abst. Contre
10. 15 Jan 2026 · n° 5050 L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 98 contre · 2 abst. Contre
11. 15 Jan 2026 · n° 5049 L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 53 pour · 13 contre · 58 abst. Abstention
12. 15 Jan 2026 · n° 5048 L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 106 pour · 8 contre · 11 abst. Pour
13. 15 Jan 2026 · n° 5047 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 15 contre · 1 abst. Pour
14. 15 Jan 2026 · n° 5046 L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 121 pour · 1 contre · 3 abst. Pour
15. 15 Jan 2026 · n° 5042 L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
16. 15 Jan 2026 · n° 5041 L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
17. 14 Jan 2026 · n° 5021 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 57 pour · 60 contre · 33 abst. Contre
18. 14 Jan 2026 · n° 5020 L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 73 pour · 103 contre · 2 abst. Contre
19. 14 Jan 2026 · n° 5019 L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
20. 14 Jan 2026 · n° 5018 L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
21. 14 Jan 2026 · n° 5017 L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 41 pour · 69 contre · 65 abst. Abstention
22. 14 Jan 2026 · n° 5016 L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 131 contre · 0 abst. Contre
23. 14 Jan 2026 · n° 5015 L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 175 pour · 18 contre · 5 abst. Pour
24. 14 Jan 2026 · n° 5014 L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 165 pour · 28 contre · 3 abst. Pour
25. 14 Jan 2026 · n° 5013 L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 152 pour · 23 contre · 10 abst. Pour
26. 14 Jan 2026 · n° 5012 L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 139 pour · 49 contre · 4 abst. Pour
27. 14 Jan 2026 · n° 5011 L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 1 contre · 77 abst. Abstention
28. 14 Jan 2026 · n° 5010 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 106 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
29. 14 Jan 2026 · n° 5009 Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
30. 14 Jan 2026 · n° 5008 L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 26 pour · 127 contre · 15 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte