Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Hendrik Davi
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2 545 résultats · page 28 sur 85
- 17 Fév 2026 · n° 5474 L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 97 contre · 7 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5473 L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 79 pour · 98 contre · 2 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5472 L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 101 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5471 L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 85 pour · 92 contre · 5 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5470 L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 149 pour · 30 contre · 10 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5469 L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 87 pour · 84 contre · 14 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5468 L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 108 contre · 17 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5467 L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 108 contre · 2 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5466 L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 121 contre · 0 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5465 L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 80 pour · 97 contre · 1 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5464 L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5463 L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5462 L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 120 contre · 2 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5461 L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 57 pour · 76 contre · 13 abst. Contre
- 17 Fév 2026 · n° 5460 L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 56 pour · 60 contre · 3 abst. Pour
- 17 Fév 2026 · n° 5459 L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 73 contre · 4 abst. Pour
- 16 Fév 2026 · n° 5415 L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). Adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5414 L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 50 pour · 87 contre · 4 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5413 L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 20 pour · 120 contre · 5 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5412 L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Adopté 89 pour · 62 contre · 4 abst. Pour
- 12 Fév 2026 · n° 5411 L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 62 pour · 91 contre · 3 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5410 L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 61 pour · 96 contre · 3 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5409 L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 64 pour · 95 contre · 4 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5408 L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 67 pour · 94 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5407 L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 68 pour · 95 contre · 3 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5406 L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 69 pour · 98 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5405 L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 65 pour · 95 contre · 2 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5404 L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 62 pour · 92 contre · 3 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5403 L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 65 pour · 90 contre · 3 abst. Contre
- 12 Fév 2026 · n° 5389 L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Rejeté 60 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte